Publications
juillet 2021
L’économie est favorable à une réorientation de la politique climatique
Le peuple a rejeté, le 13 juin dernier, la loi sur le CO2 totalement révisée. L’économie est favorable à une réorientation de la politique climatique....
juin 2021
Réglementation des «special purpose acquisition company»
Il est crucial pour le marché suisse des capitaux que la cotation des SPAC, les «special purpose acquisition company», chez SIX Group soit autorisée...
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022
Révision de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
L’objectif de la révision est de simplifier...
Révision du règlement et de l’ordonnance sur la reconnaissance de la maturité (RRM / ORM)
economiesuisse salue l’adaptation des règlements régissant la reconnaissance de la maturité (RRM / ORM) aux exigences modernes. Il convient entre...
Covid: adaptation des conditions d'entrée
economiesuisse se félicite de l’adaptation des conditions d’entrée et des mesures sanitaires à la frontière.
Covid: Étape d’assouplissement V
economiesuisse salue l’étape d’assouplissement V. economiesuisse soutient en particulier le fait que les personnes TGV (testées négativement,...
Ordonnance sur un système d’alerte covid-19 pour les manifestations (OSAM)
economiesuisse estime qu’il est essentiel d’exploiter pleinement le potentiel de la numérisation dans la lutte contre la pandémie et d’utiliser...
Modification de l’ordonnance sur les cas de rigueur covid-19
economiesuisse comprend que de nombreuses entreprises suisses se trouvent dans une situation difficile, mais rejette néanmoins les modifications...
mai 2021
Loi sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer
economiesuisse soutient l’introduction de la taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Cette mesure est un moyen judicieux de maintenir...
Loi sur les projets pilotes de tarification de la mobilité: position d’economiesuisse
Le Conseil fédéral souhaite permettre la réalisation de projets pilotes sur la tarification de la mobilité fondée sur la consommation dans les...
mars 2021
Ordonnance sur l’huile de palme
Le projet crée des incitations judicieuses pour une production d’huile de palme en Indonésie encore plus durable. Il est, de plus, faisable pour...
Loi sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)
Avec son projet de loi, la Confédération entend créer les bases légales pour des données gouvernementales ouvertes, des logiciels à code source...
Guide pour planifier l’extraction de pierres et de terre pour produire du ciment
L’approvisionnement en ciment reste d’une grande importance pour la Suisse dans son ensemble et le développement de son milieu bâti. L’organisation...
Développement de l’acquis de Schengen
Les milieux économiques soutiennent le projet d’arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes sur la reprise du règlement...
février 2021
Nouvelle loi sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)
economiesuisse salue l’orientation de ce projet qui amène la stratégie de numérisation de la Confédération un pas plus loin. Une communication...
Modification de la LCD – mise en œuvre de la motion Bischof
economiesuisse s’oppose à une interdiction totale des clauses de parité tarifaire dans les contrats entre des plateformes de réservation en ligne...
Mise en œuvre des modifications de la LAMal concernant l’admission de prestataires
economiesuisse est critique à l'égard des projets d’ordonnance. En particulier, la fixation de nombres maximaux de prestataires par canton affaiblirait...
Stratégie de développement durable pour 2030
economiesuisse se félicite que, dans le cadre de sa stratégie pour le développement durable 2030, la Confédération ait défini une orientation...
Relever la limite de chiffre d’affaires pour exempter certains assujettis de la TVA
economiesuisse rejette les nouveaux privilèges proposés en matière de TVA. Relever la limite de chiffre d’affaires pour certains contribuables...
Moratoire sur le génie génétique
economiesuisse demande la suppression de l’art. 37a LGG à l’expiration de la période transitoire, le 31 décembre 2021. Le moratoire ne peut être...
Modification de la loi sur l’assurance maladie
Les milieux économiques rejettent l’initiative du parti socialiste et saluent un contre-projet. L’organisation propose toutefois de simplifier...
Modification de la loi sur les brevets d’invention
economiesuisse soutient la modification de la loi sur les brevets proposée, qui se fonde sur la motion 19.3228 «Pour un brevet suisse en phase...
janvier 2021
décembre 2020
Révision de la partie Programme du plan sectoriel relatif aux transports
La Confédération a présenté la nouvelle partie Programme du plan sectoriel relatif aux transports, un instrument de planification et de pilotage...
Initiative parlementaire 15.479 n Bourgeois «Stop au bradage ruineux du sucre!»
economiesuisse s’oppose fermement à l’instauration d’une protection minimale du sucre indigène aux frontières. Cela menacerait la compétitivité...
Consultation sur la révision du code des obligations (défauts de construction)
Des projets de construction et les mesures correctives qui en découlent sont réalisés dans toute la Suisse, généralement sans problème. Dès lors,...
economiesuisse salue le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative pour les glaciers
L’économie est favorable à la limitation des changements climatiques et est convaincue qu’elle atteindra l’objectif de zéro émission nette d’ici...
novembre 2020
Modification de la loi sur l’assurance maladie
economiesuisse porte un regard critique sur le deuxième volet du paquet de mesures visant à freiner la hausse des coûts. L’organisation rejette...
Ordonnance sur les cas de rigueur Covid-19
economiesuisse estime que l’ordonnance sur les cas de rigueur en lien avec le Covid-19 est globalement ciblée. L’organisation souhaite cependant...
octobre 2020
Révision partielle de la LTVA et de l’OTVA
economiesuisse rejette le projet sous sa forme actuelle. Celui-ci veut adapter la TVA suisse aux changements économiques et la développer notamment...
septembre 2020
Initiative cantonale «Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!»
La Commission des transports du Conseil national (CTT-N) souhaite renforcer la sécurité routière en lien avec le trafic lourd de transit en introduisant...
Loi fédérale sur les pistes cyclables: prise de position d’economiesuisse
economiesuisse a soutenu l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres dans le cadre du processus parlementaire...
Modification de la loi sur la réglementation de l'activité des intermédiaires d’assurance
Les milieux économiques admettent que des mesures s’imposent en ce qui concerne les activités des intermédiaires dans l’assurance maladie sociale...
août 2020
Loi sur le CO2: oui à la reconduction d’instruments temporaires
La loi sur le CO2 révisée étant entrée en vigueur avec retard, il est important de reconduire ses instruments au moyen de dispositions transitoires....
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021
Révision de l’ordonnance sur les lignes électriques (OLEl)
Dans l’intérêt de la protection des oiseaux, la Confédération souhaite imposer...
Une baisse des taux de rétribution est importante et saluée
Examiner régulièrement et abaisser les taux de rétribution versés pour encourager les énergies renouvelables permet d’accroître l’efficacité...
Loi Covid-19 sur les loyers commerciaux
Des interventions telles que celles proposées avec le projet de loi ne permettront pas d’éviter des procédures judiciaires longues et imprévisibles....
juillet 2020
Prise de position sur le projet de loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID 19
Ce projet entend transposer dans le droit ordinaire l’ordonnance de nécessité – et donc limitée dans le temps – sur les cautionnements solidaires...