Publications
janvier 2023
décembre 2022
Modification de l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
economiesuisse avait salué la modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC), dont l’objectif était de créer pour l’industrie…
Prise de position sur les mesures prévues en cas de pénurie d'électricité
Une alimentation électrique sûre est essentielle pour les entreprises et la place économique suisses. Les projets d'ordonnances proposés…
novembre 2022
Ordonnance sur la réserve hydroélectrique: réponse à la consultation
economiesuisse salue la création d'une réserve hivernale en tant qu'élément de la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Il est…
Ordonnance sur l’imposition minimale OCDE: réponse à la consultation
economiesuisse soutient le présent projet d’ordonnance sur l’imposition minimale (OIMin). La réglementation de l’OCDE déclarée applicable…
octobre 2022
Modification de la loi fédérale sur la politique régionale
Politique régionale:
La Confédération veut soutenir les petits projets d’infrastructure dans le cadre de la politique régionale, par des…
septembre 2022
L’économie soutien l’accord de protection des investissements conclu avec l’Indonésie
Les investissements directs à l’étranger revêtent une grande importance pour la Suisse et constituent un facteur important pour le…
Mesures en cas de pénurie de gaz: prise de position
Pour la place économique suisse, le gaz est une source d’énergie et une matière première essentielle. L’existence de la plupart des…
Prise de position sur la modification de la loi sur les télécommunications (LRens)
Une Suisse sûre et stable est essentielle pour notre place économique. economiesuisse s'engage en faveur de la stabilité de la politique de…
Procédure de consultation : Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers
Conformément au mandat de la motion 18.3021 (« Protéger l’économie suisse en contrôlant les investissements » adoptée par le Parlement, le…
juillet 2022
Ordonnance sur les banques
Du point de vue macroéconomique, les modifications dans le domaine de la garantie des dépôts prévues dans l’ordonnance sont globalement…
Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux
Le projet en vue de la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux est trop strict et rendrait impossible une agriculture…
Approbation de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for
economiesuisse soutient la proposition du Conseil fédéral en vue de l’adhésion de la Suisse à la Convention de La Haye sur les accords d…
Modification d’ordonnances sur l’énergie de l’OFEN
Les énergies renouvelables sont fondamentales pour un approvisionnement en électricité durable et sûr de la Suisse. Sachant que des prix de…
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
L’économie suisse a déjà mis en place toute une série d’éléments pour atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici à 2050. Le chemin est…
juin 2022
mai 2022
Modification de la loi sur l’énergie
economiesuisse salue la volonté du Conseil fédéral d’accélérer le développement de la production d’électricité renouvelable. Il est urgent…
Révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA)
economiesuisse a participé à l’audition de la FINMA sur la révision partielle de son ordonnance sur le blanchiment d’argent. Il s’agit en…
Mécanisme de sauvetage pour le secteur de l’électricité
economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de prendre des mesures préventives afin d’éviter que l’approvisionnement en électricité…
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité
Le Conseil fédéral veut créer une infrastructure neutre de données sur la mobilité. economiesuisse salue cette intention, mais estime que…
avril 2022
Enveloppe pour les routes nationales 2024-2027
Les routes nationales sont incontestablement l’épine dorsale de notre système de transport. Elles accueillent une grande partie du trafic…
Imposition minimale de l'OCDE: réponse à la consultation
economiesuisse soutient le projet de mise en oeuvre de l'imposition minimale au moyen d’un «impôt complémentaire» appliqué exclusivement…
Mise en œuvre de l’imposition minimale selon l’OCDE
economiesuisse soutient le projet soumis en consultation par le Conseil fédéral. Sachant que celui-ci...
protège les entreprises…
Introduction d’un trust suisse (modification du code des obligations)
economiesuisse est favorable à l’introduction d’un trust suisse pour renforcer la place financière suisse. L’organisation s’oppose…
Adaptations de l’ordonnance COVID-19
economiesuisse soutient les adaptations par rapport au certificat COVID-19, parce qu’elles garantissent la compatibilité avec l’Union…
Révision de la loi sur le CO₂
economiesuisse salue les grands axes choisis par le Conseil fédéral dans son projet de loi sur le CO2. Le système des conventions d…
mars 2022
Projet d’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique
economiesuisse soutient la volonté politique d’instaurer des règles de transparence pour l’utilisation des ressources dans la vie politique…
Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE – 2e étape
Le transport ferroviaire en Europe reste soumis à des règles nationales très inégales et marqué par des dispositions spécifiques. Le 4e…
Modification de la loi sur le tabac
economiesuisse soutient l’extension de l’impôt sur le tabac aux cigarettes électroniques. Pour ce qui est des modalités, l’organisation…
Modification de la loi encourageant l’innovation dans le domaine du tourisme (Innotour)
La Confédération propose de prolonger temporairement l’encouragement de l’innovation dans le domaine du tourisme (Innotour), afin de…
Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication
La cybersécurité est capitale pour les entreprises suisses. Pour les fournisseurs d’accès à internet en particulier, elle présente un…
Adaptations de l’ordonnance covid-19 3 et de l’ordonnance du DFI
economiesuisse soutient les projets et donc l’arrêt des tests répétitifs dans les camps, l’achat de médicaments pour atteindre une immunité…
Ordonnance covid-19 3 relative aux restrictions en matière de voyage pour cause de pandémie
economiesuisse est favorable au fait d’autoriser désormais l’entrée en Suisse de ressortissants de pays à risque pour des séjours…