Publications
septembre 2022
Mesures en cas de pénurie de gaz: prise de position
Pour la place économique suisse, le gaz est une source d’énergie et une matière première essentielle. L’existence de la plupart des…
Prise de position sur la modification de la loi sur les télécommunications (LRens)
Une Suisse sûre et stable est essentielle pour notre place économique. economiesuisse s'engage en faveur de la stabilité de la politique de…
Procédure de consultation : Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers
Conformément au mandat de la motion 18.3021 (« Protéger l’économie suisse en contrôlant les investissements » adoptée par le Parlement, le…
juillet 2022
Ordonnance sur les banques
Du point de vue macroéconomique, les modifications dans le domaine de la garantie des dépôts prévues dans l’ordonnance sont globalement…
Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux
Le projet en vue de la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux est trop strict et rendrait impossible une agriculture…
Approbation de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for
economiesuisse soutient la proposition du Conseil fédéral en vue de l’adhésion de la Suisse à la Convention de La Haye sur les accords d…
Modification d’ordonnances sur l’énergie de l’OFEN
Les énergies renouvelables sont fondamentales pour un approvisionnement en électricité durable et sûr de la Suisse. Sachant que des prix de…
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
L’économie suisse a déjà mis en place toute une série d’éléments pour atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici à 2050. Le chemin est…
juin 2022
mai 2022
Modification de la loi sur l’énergie
economiesuisse salue la volonté du Conseil fédéral d’accélérer le développement de la production d’électricité renouvelable. Il est urgent…
Révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA)
economiesuisse a participé à l’audition de la FINMA sur la révision partielle de son ordonnance sur le blanchiment d’argent. Il s’agit en…
Mécanisme de sauvetage pour le secteur de l’électricité
economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de prendre des mesures préventives afin d’éviter que l’approvisionnement en électricité…
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité
Le Conseil fédéral veut créer une infrastructure neutre de données sur la mobilité. economiesuisse salue cette intention, mais estime que…
avril 2022
Enveloppe pour les routes nationales 2024-2027
Les routes nationales sont incontestablement l’épine dorsale de notre système de transport. Elles accueillent une grande partie du trafic…
Imposition minimale de l'OCDE: réponse à la consultation
economiesuisse soutient le projet de mise en oeuvre de l'imposition minimale au moyen d’un «impôt complémentaire» appliqué exclusivement…
Mise en œuvre de l’imposition minimale selon l’OCDE
economiesuisse soutient le projet soumis en consultation par le Conseil fédéral. Sachant que celui-ci...
protège les entreprises…
Introduction d’un trust suisse (modification du code des obligations)
economiesuisse est favorable à l’introduction d’un trust suisse pour renforcer la place financière suisse. L’organisation s’oppose…
Adaptations de l’ordonnance COVID-19
economiesuisse soutient les adaptations par rapport au certificat COVID-19, parce qu’elles garantissent la compatibilité avec l’Union…
Révision de la loi sur le CO₂
economiesuisse salue les grands axes choisis par le Conseil fédéral dans son projet de loi sur le CO2. Le système des conventions d…
mars 2022
Projet d’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique
economiesuisse soutient la volonté politique d’instaurer des règles de transparence pour l’utilisation des ressources dans la vie politique…
Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE – 2e étape
Le transport ferroviaire en Europe reste soumis à des règles nationales très inégales et marqué par des dispositions spécifiques. Le 4e…
Modification de la loi sur le tabac
economiesuisse soutient l’extension de l’impôt sur le tabac aux cigarettes électroniques. Pour ce qui est des modalités, l’organisation…
Modification de la loi encourageant l’innovation dans le domaine du tourisme (Innotour)
La Confédération propose de prolonger temporairement l’encouragement de l’innovation dans le domaine du tourisme (Innotour), afin de…
Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication
La cybersécurité est capitale pour les entreprises suisses. Pour les fournisseurs d’accès à internet en particulier, elle présente un…
Adaptations de l’ordonnance covid-19 3 et de l’ordonnance du DFI
economiesuisse soutient les projets et donc l’arrêt des tests répétitifs dans les camps, l’achat de médicaments pour atteindre une immunité…
Ordonnance covid-19 3 relative aux restrictions en matière de voyage pour cause de pandémie
economiesuisse est favorable au fait d’autoriser désormais l’entrée en Suisse de ressortissants de pays à risque pour des séjours…
Application SwissCovid
economiesuisse soutient la désactivation de l’application SwissCovid au 1er avril 2022. Cette application perd sa raison d’être avec la…
Révision partielle de la loi sur les cartels
Nous demandons le renvoi du projet soumis en consultation afin qu’il soit revu en profondeur. Il s’agit notamment d’y intégrer une réforme…
Transposition de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière dans la LIMF
La transposition dans le droit ordinaire de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse permet de créer les bases…
février 2022
Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation
Les modifications proposées visent à simplifier la mise en place de zones à 30 km/h, y compris sur les routes affectées à la circulation…
Révision totale de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse
La révision totale de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse est, dans l’ensemble, réussie. Aux yeux d’economiesuisse, il importe…
Modification de la loi sur les étrangers et l’intégration
economiesuisse salue la volonté de faciliter l’admission de professionnels de pays tiers formés dans des hautes écoles suisses. Un moyen…
Assouplissement des mesures covid: adaptations du dispositif et autres modifications de l’ordonnance
economiesuisse soutient un assouplissement aussi poussé que possible des mesures sanitaires prises pour lutter contre la pandémie et…
janvier 2022
Loi sur l’institution financière de développement SIFEM SA (loi SIFEM)
economiesuisse soutient le présent projet de loi. La transposition dans la loi des dispositions organisationnelles de SIFEM (Swiss…
Adaptation de la réglementation des titres ayant pour sous-jacent des crypto-actifs
Au vu des réactions critiques recueillies dans le cadre de notre consultation interne, il semble nécessaire de procéder à des adaptations…
Mesures covid: consultation sur la prolongation des mesures et des adaptations
economiesuisse comprend pour l’essentiel que les restrictions en place doivent malheureusement être maintenues. Cependant, les milieux…
Ordonnance sur les cas de rigueur 2022
economiesuisse salue la volonté d’appliquer de nouvelles dispositions, adaptées à la situation actuelle, à partir du 1er janvier 2022 pour…
décembre 2021