Réponse à une consultation

Mise en oeuvre de la motion 20.4339 CEATE-N («Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»): position d'economiesuisse

economiesuisse soutient la position de son membre VFAS, directement concerné, et rejette le projet en consultation. Nous appuyons les efforts visant à réduire les émissions sonores et de gaz d'échappement dues à des dispositifs techniques illégaux, ainsi que des mesures contre des comportements contraires au droit. Le dispositif juridique existant est à notre avis suffisant pour sanctionner le bruit routier inutile. Le rapport coût-bénéfice des mesures proposées n'est globalement pas assez bon.