Infrastructures

Réponse à une consultation 20.09.2021

Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation

La présente modification de la loi sur la géoinformation permettrait aux pouvoirs publics de demander aux propriétaires privés de fournir gratuitement...

News 16.09.2021

Poste: les milieux économiques proposent une voie d’avenir pour assurer les services postaux

Focalisée sur le client, large et fondée sur un nouveau modèle de financement, telles doivent être les caractéristiques de la fourniture de services...

# 11 / 2021

16.09.2021

Quel cadre faut-il pour le service postal à l’avenir?

Lire le dossier

News 11.06.2021

Très haut débit: une promotion avisée est nécessaire

En ce qui concerne des réseaux de télécommunication modernes, l'État ne doit intervenir que de manière très ciblée.

Réponse à une consultation 17.05.2021

Loi sur les projets pilotes de tarification de la mobilité: position d’economiesuisse

Le Conseil fédéral souhaite permettre la réalisation de projets pilotes sur la tarification de la mobilité fondée sur la consommation dans les...

News 17.05.2021

Tarification de la mobilité: des garde-fous clairs sont nécessaires pour les projets pilotes

Si on ne définit pas bien ce qui est testé, où et comment, il n'en ressortira pas des résultats parlants et comparables.

16.04.2021

Notre économie a besoin d'un réseau aérien dense

Rudolf Minsch

Président suppl. de la direction, responsable Économie générale et formation, chef économiste

Réponse à une consultation 22.03.2021

Loi sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Avec son projet de loi, la Confédération entend créer les bases légales pour des données gouvernementales ouvertes, des logiciels à code source...

Réponse à une consultation 22.01.2021

Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations du trafic régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025

Pour le financement des transports publics régionaux dans les années 2022 à 2025, le Conseil fédéral entend demander au Parlement un crédit de...

Réponse à une consultation 15.12.2020

Révision de la partie Programme du plan sectoriel relatif aux transports

La Confédération a présenté la nouvelle partie Programme du plan sectoriel relatif aux transports, un instrument de planification et de pilotage...

Réponse à une consultation 11.12.2020

Prise de position sur la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d’ordre et de huit ordonnances

economiesuisse salue la plupart des adaptations de la loi fédérale sur la circulation routière proposées et la révision des ordonnances afférentes....

Réponse à une consultation 30.09.2020

Initiative cantonale «Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!»

La Commission des transports du Conseil national (CTT-N) souhaite renforcer la sécurité routière en lien avec le trafic lourd de transit en introduisant...

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