Infrastructures Réponse à une consultation 20.09.2021 Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation La présente modification de la loi sur la géoinformation permettrait aux pouvoirs publics de demander aux propriétaires privés de fournir…
Infrastructures News 16.09.2021 Poste: les milieux économiques proposent une voie d’avenir pour assurer les services postaux Focalisée sur le client, large et fondée sur un nouveau modèle de financement, telles doivent être les caractéristiques de la fourniture de…
Infrastructures News 11.06.2021 Très haut débit: une promotion avisée est nécessaire En ce qui concerne des réseaux de télécommunication modernes, l'État ne doit intervenir que de manière très ciblée.
Infrastructures Réponse à une consultation 17.05.2021 Loi sur les projets pilotes de tarification de la mobilité: position d’economiesuisse Le Conseil fédéral souhaite permettre la réalisation de projets pilotes sur la tarification de la mobilité fondée sur la consommation dans…
Infrastructures News 17.05.2021 Tarification de la mobilité: des garde-fous clairs sont nécessaires pour les projets pilotes Si on ne définit pas bien ce qui est testé, où et comment, il n'en ressortira pas des résultats parlants et comparables.
Infrastructures 16.04.2021 Notre économie a besoin d'un réseau aérien dense Rudolf Minsch Président suppleant de la direction, Responsable du département Politique économique générale et Formation / Chef économiste
Infrastructures Réponse à une consultation 22.03.2021 Loi sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) Avec son projet de loi, la Confédération entend créer les bases légales pour des données gouvernementales ouvertes, des logiciels à code…
Infrastructures Réponse à une consultation 22.01.2021 Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations du trafic régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025 Pour le financement des transports publics régionaux dans les années 2022 à 2025, le Conseil fédéral entend demander au Parlement un crédit…
Infrastructures Réponse à une consultation 15.12.2020 Révision de la partie Programme du plan sectoriel relatif aux transports La Confédération a présenté la nouvelle partie Programme du plan sectoriel relatif aux transports, un instrument de planification et de…
Infrastructures Réponse à une consultation 11.12.2020 Prise de position sur la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d’ordre et de huit ordonnances economiesuisse salue la plupart des adaptations de la loi fédérale sur la circulation routière proposées et la révision des ordonnances…
Infrastructures Réponse à une consultation 30.09.2020 Initiative cantonale «Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!» La Commission des transports du Conseil national (CTT-N) souhaite renforcer la sécurité routière en lien avec le trafic lourd de transit en…