Publications
mai 2019
Projet d’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne
Les milieux économiques suisses ont un intérêt vital à poursuivre la voie bilatérale avec l’UE. Aujourd’hui, on ne dispose d’aucune alternative...
Organigramme
Les équipes d’economiesuisse sont engagées à Zurich, Genève, Berne, Lugano et Bruxelles dans l’intérêt de l’économie suisse.
avril 2019
Audition sur le plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA)
Dans l’optique de la révision du plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA), il importe de garder à l’esprit son objectif: il vise à préserver...
mars 2019
Non à des coûts supplémentaires injustifiés pour les exploitants de centrales nucléaires
Le projet de révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) supprime, enfin, le supplément de sécurité...
Services de mobilité multimodaux
Le marché de la mobilité est fortement segmenté à l’heure actuelle. Les différents modes de transport affichent une faible interopérabilité et...
Addressing the Tax Challenges of Digitalisation
Les 13 et 14 mars, l’OCDE a organisé une grande «tax party», d’après Pascal Saint-Amans, directeur de la fiscalité au sein de l’organisation....
Lever les droits de douane sur les produits industriels importés
economiesuisse salue la levée des droits de douane sur les importations de produits industriels et approuve l’adaptation du tarif général figurant...
février 2019
Désenchevêtrement des prestations complémentaires
Télécharger la fiche d'information sur le désenchevêtrement des prestations complémentaires.
janvier 2019
Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité
economiesuisse salue la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEL): elle ouvre totalement le marché à moyen terme et garantit...
décembre 2018
Communiqué de presse: Les entreprises demandent des corrections dela loi sur le CO2
Téléchargez le communiqué de presse ci-dessous.
Réponse à une consultation: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période après 2020
Téléchargez la réponse à la consultation de la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période après 2020 ci-dessous.
novembre 2018
Contre-projet indirect à l’initiative pour des prix équitables
Dans le cadre de la présente consultation, economiesuisse s’est focalisé sur l’évaluation du contre-projet indirect. L’organisation prendra position...
Motion 15.3557: référendum obligatoire pour les traités internationaux à caractère constitutionnel
Le Conseil fédéral propose une modification de la Constitution fondée sur la motion 15.3557. Il souhaite que les traités internationaux qui,...
Nouvelle loi sur les médias électroniques
economiesuisse rejette le projet de nouvelle loi sur les médias électroniques. Le projet soumis en consultation n’est pas la bonne réponse aux...
octobre 2018
Ordonnance du registre foncier (ORF)
L’ordonnance du registre foncier doit être adaptée ponctuellement dans le domaine de l’accès électronique aux données. Au centre des modifications...
Stabilisation de l’AVS (AVS21)
La consultation relative à la stabilisation de l’AVS (AVS21) s’est achevée. Dans son projet de réforme, le Conseil fédéral mise avant tout sur...
Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) - concept
economiesuisse soutient la révision du concept de PSIA. Le concept actuel date de l’an 2000 et s’appuie sur des fondements aujourd’hui erronés....
septembre 2018
Travaux du groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO
En janvier 2018, le Secrétaire d’État aux questions financières internationales (SFI), l’Office fédéral de la justice (OFJ) et l’Autorité fédérale...
Stratégie en matière de sols: consultation
economiesuisse rejette la stratégie actuelle en matière de sols. Cette stratégie, qui se veut globale, ne tient compte que des aspects de protection...
Révision de l’ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne (OB) (autorisation FinTech)
Dans l’intérêt de l’ensemble de l’économie, il est essentiel que la réglementation traite de manière identique les sociétés de services financiers...
Initiative parlementaire. Financement moniste des prestations de soins
economiesuisse soutient la modification de loi.
Les milieux économiques soutiennent l’introduction d’un financement uniforme des soins ambulatoires...
août 2018
Lignes directrices pour le développement territorial
Lignes directrices pour le développement territorial
juillet 2018
Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE
La coopération internationale constitue un aspect important de la politique extérieure suisse. La prospérité et la sécurité dont bénéficient...
juin 2018
Rapport sur l’efficacité 2016-2019
Rapport sur l’efficacité 2016-2019 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons, y compris les propositions en vue de l’adaptation...
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
economiesuisse soutient la révision de l’ordonnance sur les fonds propres. Dans une perspective macroéconomique, cette révision doit toutefois...