Publications
septembre 2020
Initiative 99%: executive summary de l'étude de Taxpartners
Initiative 99%: executive summary de l'étude de Taxpartners (en français)
Loi fédérale sur les pistes cyclables: prise de position d’economiesuisse
economiesuisse a soutenu l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres dans le cadre du processus parlementaire...
Modification de la loi sur la réglementation de l'activité des intermédiaires d’assurance
Les milieux économiques admettent que des mesures s’imposent en ce qui concerne les activités des intermédiaires dans l’assurance maladie sociale...
août 2020
Loi sur le CO2: oui à la reconduction d’instruments temporaires
La loi sur le CO2 révisée étant entrée en vigueur avec retard, il est important de reconduire ses instruments au moyen de dispositions transitoires....
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021
Révision de l’ordonnance sur les lignes électriques (OLEl)
Dans l’intérêt de la protection des oiseaux, la Confédération souhaite imposer...
Une baisse des taux de rétribution est importante et saluée
Examiner régulièrement et abaisser les taux de rétribution versés pour encourager les énergies renouvelables permet d’accroître l’efficacité...
Loi Covid-19 sur les loyers commerciaux
Des interventions telles que celles proposées avec le projet de loi ne permettront pas d’éviter des procédures judiciaires longues et imprévisibles....
Organigramme
Les équipes d’economiesuisse sont engagées à Zurich, Genève, Berne, Lugano et Bruxelles dans l’intérêt de l’économie suisse.
juillet 2020
Prise de position sur le projet de loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID 19
Ce projet entend transposer dans le droit ordinaire l’ordonnance de nécessité – et donc limitée dans le temps – sur les cautionnements solidaires...
Pas de prolongation des subventions
La révision de la loi sur l’énergie prolonge les subventions, alors même que la stratégie énergétique 2050 les avait limitées dans le temps....
Loi fédérale sur le Covid-19
Les compétences que la loi sur le Covid-19 confère au Conseil fédéral sont étendues et soulèvent des questions politiques. economiesuisse peut...
Consultation sur la réforme de l’impôt anticipé
economiesuisse soutient fermement une réforme de l’impôt anticipé. Le projet actuel est essentiel pour le financement des entreprises, le marché...
juin 2020
mai 2020
Initiative parlementaire «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides»
economiesuisse soutient l’initiative parlementaire de la CER-E qui souhaite inscrire dans la législation une trajectoire de réduction contraignante...
Train d’ordonnances agricoles 2020
Les préoccupations principales d’economiesuisse peuvent se résumer comme suit:
1. Harmonisation avec le processus d’autorisation de l’UE...
Révision des règles en matière de publicité événementielle et autres adaptations
economiesuisse soutient l’orientation de la révision.
Sur la base des réponses de nos membres, nous estimons toutefois que le présent projet...
avril 2020
Procédure simplifiée pour la destruction de petits envois contenant des contrefaçons
Les contrefaçons occasionnent chaque année des dommages considérables à l’industrie suisse. Les autorités douanières jouent un rôle important...
Initiative parlementaire «Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois»
La place économique suisse ne sortira pas indemne de la crise du coronavirus. Il est d’autant plus important d’accélérer la mise en œuvre de...
Résilience des entreprises
La lutte contre le Covid-19 ainsi que les importantes mesures et restrictions de la liberté économique décidées par le Conseil fédéral dans ce...
mars 2020
Révision de l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
La Confédération souhaite adapter l’ordonnance sur les produits biocides à l’évolution du droit européen, en ce qui concerne la validité des...
Modification de la loi sur les étrangers et l’intégration
La Confédération souhaite que les aéroports qui représentent une frontière extérieure de l’espace Schengen prennent en charge une part accrue...
Révision des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications
Au printemps 2019, le Parlement a adopté la loi sur les télécommunications révisée. economiesuisse estime que sa mise en œuvre au niveau de l'ordonnance...
février 2020
Ouverture totale, et non partielle, du marché du gaz
Le projet de loi sur l’approvisionnement en gaz supprime l’insécurité juridique actuelle et permet de créer un marché du gaz qui fonctionne....
janvier 2020
décembre 2019
Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
economisuisse soutient l’adaptation de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), avec des restrictions toutefois:...
Révision totale de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme
Réponse d’economiesuisse à la consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme.
novembre 2019
Initiative parlementaires «Égalité des chances dès la naissance»
L’égalité des chances est une chose importante. C’est toutefois aux cantons et non à la Confédération qu’il incombe d’y veiller. economiesuisse...
Premier pilier du projet fiscal de l'OCDE/G-20
Réponse d'economiesuisse et de SwissHoldings à la consultation sur le premier pilier du projet fiscal de l'OCDE/G-20.
Modification de loi sur les embargos – position de l’économie
economiesuisse rejette la révision proposée, même si elle ne s’oppose pas à l’objectif de maintenir, dans certains cas spécifiques, des mesures...
octobre 2019
Prise de position sur l’ordonnance relative à l’organisation de l’infrastructure ferroviaire
Le transport ferroviaire de marchandises doit devenir plus efficace et plus attrayant. C’est pourquoi le Parlement a adopté l’année dernière...
Modification de la loi sur les placements collectifs
economiesuisse salue l’introduction d'un nouveau fonds, le L-QIF (Limited Qualified Investor Fund), dans la loi sur les placements collectifs...
Le Brexit... et la Suisse
Le Brexit marque un tournant historique dans la construction européenne. Son impact affectera aussi la Suisse. En effet, les relations avec le...
Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse
La transparence et la documentation des infrastructures d’alimentation et d’évacuation souterraines sont insuffisantes. Cela accroît les risques...
Approbation et mise en œuvre de l’acte de Genève
Nous saluons la décision d’approuver et de mettre en œuvre l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les...
septembre 2019