Publications
septembre 2023
Message FRI
Tous les quatre ans, le Conseil fédéral propose au Parlement un message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l…
Stratégie de coopération internationale (CI) 2025-2028
economiesuisse soutient les quatre objectifs de développement du rapport sur la stratégie de coopération internationale (CI) 2025-2028 :…
Modification de la loi sur le droit d’auteur
economiesuisse renonce à se positionner pour ou contre l’introduction d’un droit voisin. Nous constatons que les intérêts relatifs à l…
Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028
economiesuisse s’oppose aux modifications proposées dans la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) qui concernent la…
août 2023
Modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver: position d’economiesuisse
La révision actuelle de l’ordonnance sur une réserve d’hiver est largement soutenue et la volonté d’instaurer la sécurité juridique et d…
Bulletin de l’énergie d’economiesuisse
Le « Bulletin de l’énergie » d’economiesuisse montre où en sont les conditions-cadres actuelles pour le développement de la production d…
Organigramme
Les équipes d’economiesuisse sont engagées à Zurich, Genève, Berne, Lugano et Bruxelles dans l’intérêt de l’économie suisse.
juillet 2023
Suppression de l’exonération fiscale accordée aux voitures électriques
Sauf mesures radicales, le budget fédéral risque d’aller au-devant d’un déficit structurel à partir de 2024. economiesuisse soutient donc…
Initiative parlementaire 19.409 n Bregy. Droit de recours des organisations. Pas de David contre Goliath
En Suisse, le droit de recours des organisations permet depuis 1987 aux associations de protection de l’environnement et de la nature d…
Révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie
economiesuisse salue les adaptations proposées pour différentes modifications d’ordonnances dans le domaine de l’énergie. En guise de…
juin 2023
Questionnaire en vue de la modification de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
economiesuisse reconnaît l’importance exceptionnelle du CERN pour la recherche internationale et plus particulièrement pour la recherche…
mai 2023
Passar 1.0 Glossaire
La fiche d'information résume des informations importantes sur Passar 1.0 à destination de l'économie. Vous trouverez d'autres documents…
Fonctions de Passar 1.0
La fiche d'information résume des informations importantes sur Passar 1.0 à destination de l'économie. Vous trouverez d'autres documents…
avril 2023
mars 2023
Financement durable des CFF: position d’economiesuisse
Le Conseil fédéral souhaite apporter une aide financière aux CFF. Le paquet qu’il propose, d’un montant de 3 milliards de francs, n’est…
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (LSTE)
economiesuisse salue le projet et surtout la volonté de garantir, en Suisse aussi, la transparence et la surveillance des marchés de gros…
Consultation sur des ordonnances environnement automne 2023
Selon les règles actuelles, les véhicules qui ont été mis en circulation à l'étranger plus de six mois avant leur dédouanement ne sont pas…
Loi sur l’imposition individuelle
economiesuisse soutient l’introduction de l’imposition individuelle dans le but d’améliorer les incitations à exercer une activité…
février 2023
Développement des conditions-cadre pour le transport de marchandises en Suisse
economiesuisse soutient l’amélioration des conditions-cadre pour le transport de marchandises, celui-ci étant essentiel pour le bon…
janvier 2023
Loi sur le commerce des biens utilisés pour la torture (LBT)
economiesuisse évalue de manière critique le projet dans sa forme actuelle. L’objectif de la loi sur les biens utilisés pour la torture est…
Révision des ordonnances du droit alimentaire (projet stretto 4)
economiesuisse salue les modifications prévues, qui peuvent réduire les obstacles au commerce. Des adaptations ponctuelles sont cependant…
décembre 2022
Modification de l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
economiesuisse avait salué la modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC), dont l’objectif était de créer pour l’industrie…
Prise de position sur les mesures prévues en cas de pénurie d'électricité
Une alimentation électrique sûre est essentielle pour les entreprises et la place économique suisses. Les projets d'ordonnances proposés…
novembre 2022
Ordonnance sur la réserve hydroélectrique: réponse à la consultation
economiesuisse salue la création d'une réserve hivernale en tant qu'élément de la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Il est…
Ordonnance sur l’imposition minimale OCDE: réponse à la consultation
economiesuisse soutient le présent projet d’ordonnance sur l’imposition minimale (OIMin). La réglementation de l’OCDE déclarée applicable…
octobre 2022
Modification de la loi fédérale sur la politique régionale
Politique régionale:
La Confédération veut soutenir les petits projets d’infrastructure dans le cadre de la politique régionale, par des…
septembre 2022