Publications
mars 2023
Loi sur l’imposition individuelle
economiesuisse soutient l’introduction de l’imposition individuelle dans le but d’améliorer les incitations à exercer une activité…
Organigramme
Les équipes d’economiesuisse sont engagées à Zurich, Genève, Berne, Lugano et Bruxelles dans l’intérêt de l’économie suisse.
février 2023
Développement des conditions-cadre pour le transport de marchandises en Suisse
economiesuisse soutient l’amélioration des conditions-cadre pour le transport de marchandises, celui-ci étant essentiel pour le bon…
janvier 2023
Loi sur le commerce des biens utilisés pour la torture (LBT)
economiesuisse évalue de manière critique le projet dans sa forme actuelle. L’objectif de la loi sur les biens utilisés pour la torture est…
Révision des ordonnances du droit alimentaire (projet stretto 4)
economiesuisse salue les modifications prévues, qui peuvent réduire les obstacles au commerce. Des adaptations ponctuelles sont cependant…
décembre 2022
Modification de l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
economiesuisse avait salué la modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC), dont l’objectif était de créer pour l’industrie…
Prise de position sur les mesures prévues en cas de pénurie d'électricité
Une alimentation électrique sûre est essentielle pour les entreprises et la place économique suisses. Les projets d'ordonnances proposés…
Passar – Ce que les entreprises doivent savoir
La fiche d’information «Passar 1.0: Ce que les entreprises doivent savoir» résume les principales informations à l’intention des…
novembre 2022
Ordonnance sur la réserve hydroélectrique: réponse à la consultation
economiesuisse salue la création d'une réserve hivernale en tant qu'élément de la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Il est…
Ordonnance sur l’imposition minimale OCDE: réponse à la consultation
economiesuisse soutient le présent projet d’ordonnance sur l’imposition minimale (OIMin). La réglementation de l’OCDE déclarée applicable…
octobre 2022
Modification de la loi fédérale sur la politique régionale
Politique régionale:
La Confédération veut soutenir les petits projets d’infrastructure dans le cadre de la politique régionale, par des…
septembre 2022
L’économie soutien l’accord de protection des investissements conclu avec l’Indonésie
Les investissements directs à l’étranger revêtent une grande importance pour la Suisse et constituent un facteur important pour le…
Mesures en cas de pénurie de gaz: prise de position
Pour la place économique suisse, le gaz est une source d’énergie et une matière première essentielle. L’existence de la plupart des…
Prise de position sur la modification de la loi sur les télécommunications (LRens)
Une Suisse sûre et stable est essentielle pour notre place économique. economiesuisse s'engage en faveur de la stabilité de la politique de…
Compétences économiques: fiche d'information
Un aperçu de l'offre existante pour aborder les questions économiques dans l'enseignement.
Procédure de consultation : Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers
Conformément au mandat de la motion 18.3021 (« Protéger l’économie suisse en contrôlant les investissements » adoptée par le Parlement, le…
août 2022
Approvisionnement en gaz: Les propositions de l'économie suisse en prévision de l'hiver
Prise de position sur la pénurie de gaz
juillet 2022
Ordonnance sur les banques
Du point de vue macroéconomique, les modifications dans le domaine de la garantie des dépôts prévues dans l’ordonnance sont globalement…
Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux
Le projet en vue de la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux est trop strict et rendrait impossible une agriculture…
Approbation de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for
economiesuisse soutient la proposition du Conseil fédéral en vue de l’adhésion de la Suisse à la Convention de La Haye sur les accords d…
Modification d’ordonnances sur l’énergie de l’OFEN
Les énergies renouvelables sont fondamentales pour un approvisionnement en électricité durable et sûr de la Suisse. Sachant que des prix de…
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
L’économie suisse a déjà mis en place toute une série d’éléments pour atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici à 2050. Le chemin est…
juin 2022
mai 2022
Modification de la loi sur l’énergie
economiesuisse salue la volonté du Conseil fédéral d’accélérer le développement de la production d’électricité renouvelable. Il est urgent…
Révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA)
economiesuisse a participé à l’audition de la FINMA sur la révision partielle de son ordonnance sur le blanchiment d’argent. Il s’agit en…