Publications
juillet 2025
Révision de l’ordonnance sur le CO2 au 1er janvier 2026
economiesuisse salue les efforts visant à développer le système suisse d’échange de quotas d’émission (SEQE) et à le coupler au dispositif…
juin 2025
mai 2025
20.490 iv. pa. Hurni. Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence!
economiesuisse rejette l’initiative parlementaire 20.490 tout comme le nouvel art. 57 de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)…
Prise de position relative à l’approbation du GIR MCAA
economiesuisse soutient l’adhésion de la Suisse à l’accord multilatéral sur l’échange international d’informations GloBE, car le dépôt…
Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)
Du point de vue économique, les efforts déployés pour établir un cadre clair pour les activités spatiales au moyen d’une législation…
Modification de l’ordonnance sur l’assurance maladie (objectifs en matière de coûts et de qualité)
economiesuisse s’est déjà prononcée contre l’introduction d’objectifs en matière de coûts et de qualité dans le cadre du processus…
Programme d'allégement 2027: réponse à la consultation
economiesuisse soutient le PA27 en mettant l'accent sur les mesures relatives aux dépenses. Le PA27 est indispensable dans le volume prévu…
Train d’ordonnances agricoles 2025
Les solutions fixées dans la loi pour soutenir la culture de la betterave sucrière en Suisse expirent fin 2026. Des représentants de la…
avril 2025
Projet de territoire Suisse
economiesuisse rejette le projet de territoire Suisse soumis en consultation dans sa forme actuelle. Celui-ci n’intègre pas de manière…
Contre-projet indirect à l'initiative "Stop au blackout"
economiesuisse soutient pleinement la modification de la loi sur l'énergie nucléaire proposée par le Conseil fédéral. Les défis liés à l…
mars 2025
Prise de position sur l’acquisition de moyens et appareils dans l’EEE
economiesuisse rejette la révision de la loi fédérale sur l’assurance maladie (acquisition de moyens et appareils (LiMA) dans l’EEE). La…
Modification de la loi sur l’assurance maladie
economiesuisse salue la révision de la loi fédérale sur l’assurance maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Elle…
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
La révision du reporting sur les questions climatiques arrive trop tôt et anticipe des évolutions qui ne sont pas encore établies. S’il est…
Consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025
Les durcissements prévus de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) risquent de peser inutilement…
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite: position d’economiesuisse
economiesuisse salue le fait que la CAJ-N ait étendu le projet du Conseil fédéral et propose d’autres adaptations pour moderniser l’extrait…
février 2025
janvier 2025
Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins: position d’economiesuisse
economiesuisse rejette la proposition d’introduire une taxe pour le recours non justifié aux urgences d’un hôpital. L’idée de relever la…
Modification de la loi sur le droit foncier rural (LDFR)
economiesuisse salue la volonté de renforcer, dans le cadre de la modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR), l…
Révision de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA)
economiesuisse soutient la révision de la loi sur la surveillance des marchés financiers ainsi que les adaptations de la LSR et de la LBN…
Organigramme
Les équipes d’economiesuisse sont engagées à Zurich, Genève, Berne, Lugano et Bruxelles dans l’intérêt de l’économie suisse.
décembre 2024
Modification de plusieurs ordonnances dans le domaine de l’énergie: position d’economiesuisse
La valeur ajoutée de l’étiquette-énergie pour les véhicules neufs est limitée, tout en occasionnant des charges administratives…
Modification de la loi fédérale sur le logement (LOG)
L’aide actuelle aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique est inefficace et n’atteint pas son objectif, c’est-à-dire soutenir les ménages à…
Une protection phytosanitaire moderne: position d’economiesuisse
economiesuisse soutient l’orientation de la révision. La protection des cultures et une gestion efficace des résistances ne sont pas…
Modification de la loi sur l'aviation: position d’economiesuisse
D’excellentes connexions internationales sont un facteur décisif pour la place économique helvétique. Aussi economiesuisse approuve-t-elle…
novembre 2024
Modification de la loi sur la promotion et la coordination des hautes écoles (LEHE)
economiesuisse soutient le maintien des filières d’études bachelor intégrant une partie pratique (PiBS) et la pérennisation du projet…
Exploitation de centrales de réserve en cas de pénurie d’électricité: position d’economiesuisse
Les centrales de réserve sont une solution judicieuse en cas de pénurie d’électricité. Le recours à ces centrales est extrêmement important…
Nouveau régime d’admission des véhicules: position d’economiesuisse
economiesuisse soutient la modernisation et la numérisation des processus entourant l’admission des véhicules en Suisse. Il s’agit d’une…
octobre 2024
Système national mobile de communication sécurisée (CMS): position d’economiesuisse
La police, les pompiers, les ambulances ainsi que d’autres organisations sont tributaires de systèmes de communication sûrs pour protéger…
Prise de position sur le financement des transports publics régionaux
economiesuisse soutient le crédit d’engagement proposé. Un financement régulier du transport régional de voyageurs (TRV) constitue un…
Modification de la loi sur les installations électriques (accélération des réseaux électriques)
La Suisse doit au moins doubler sa production électrique d’ici à 2050. Au-delà d’un développement rapide des énergies renouvelables, il…
Modification du code des obligations
Le durcissement des règles en matière de reporting non financier prévu intervient alors que l’économie vient à peine de s’adapter aux…
Prise de position sur la révision du code frontières Schengen
economiesuisse soutient la révision du code frontières Schengen proposée. La libre circulation des personnes dans l’espace Schengen, sans…
Dispositions d’exécution de la loi sur le CO₂
La décarbonation entraînera une hausse de la consommation d’électricité. Dans ces conditions, la garantie d’un approvisionnement en…
Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en gaz
economiesuisse continue de soutenir un accord de solidarité dans le domaine du gaz et plaide pour une mise en œuvre pragmatique. Il importe…
Révision de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
economiesuisse soutient la révision de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Les évolutions survenues ces dernières années…
Prise de position sur la modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire
economiesuisse rejette les modifications apportées à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire à la suite de la mise en œuvre de la…
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (WACC)
economiesuisse soutient cette révision. L’organisation salue le fait que le Conseil fédéral propose d’adapter le calcul du coût moyen du…
septembre 2024