Publications
juin 2020
mai 2020
Initiative parlementaire «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides»
economiesuisse soutient l’initiative parlementaire de la CER-E qui souhaite inscrire dans la législation une trajectoire de réduction contraignante...
Train d’ordonnances agricoles 2020
Les préoccupations principales d’economiesuisse peuvent se résumer comme suit:
1. Harmonisation avec le processus d’autorisation de l’UE...
Révision des règles en matière de publicité événementielle et autres adaptations
economiesuisse soutient l’orientation de la révision.
Sur la base des réponses de nos membres, nous estimons toutefois que le présent projet...
avril 2020
Procédure simplifiée pour la destruction de petits envois contenant des contrefaçons
Les contrefaçons occasionnent chaque année des dommages considérables à l’industrie suisse. Les autorités douanières jouent un rôle important...
Initiative parlementaire «Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois»
La place économique suisse ne sortira pas indemne de la crise du coronavirus. Il est d’autant plus important d’accélérer la mise en œuvre de...
Résilience des entreprises
La lutte contre le Covid-19 ainsi que les importantes mesures et restrictions de la liberté économique décidées par le Conseil fédéral dans ce...
mars 2020
Révision de l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
La Confédération souhaite adapter l’ordonnance sur les produits biocides à l’évolution du droit européen, en ce qui concerne la validité des...
Modification de la loi sur les étrangers et l’intégration
La Confédération souhaite que les aéroports qui représentent une frontière extérieure de l’espace Schengen prennent en charge une part accrue...
Révision des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications
Au printemps 2019, le Parlement a adopté la loi sur les télécommunications révisée. economiesuisse estime que sa mise en œuvre au niveau de l'ordonnance...
Organigramme
Les équipes d’economiesuisse sont engagées à Zurich, Genève, Berne, Lugano et Bruxelles dans l’intérêt de l’économie suisse.
février 2020
Ouverture totale, et non partielle, du marché du gaz
Le projet de loi sur l’approvisionnement en gaz supprime l’insécurité juridique actuelle et permet de créer un marché du gaz qui fonctionne....
janvier 2020
décembre 2019
Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
economisuisse soutient l’adaptation de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), avec des restrictions toutefois:...
Révision totale de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme
Réponse d’economiesuisse à la consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme.
novembre 2019
Initiative parlementaires «Égalité des chances dès la naissance»
L’égalité des chances est une chose importante. C’est toutefois aux cantons et non à la Confédération qu’il incombe d’y veiller. economiesuisse...
Premier pilier du projet fiscal de l'OCDE/G-20
Réponse d'economiesuisse et de SwissHoldings à la consultation sur le premier pilier du projet fiscal de l'OCDE/G-20.
Modification de loi sur les embargos – position de l’économie
economiesuisse rejette la révision proposée, même si elle ne s’oppose pas à l’objectif de maintenir, dans certains cas spécifiques, des mesures...
octobre 2019
Prise de position sur l’ordonnance relative à l’organisation de l’infrastructure ferroviaire
Le transport ferroviaire de marchandises doit devenir plus efficace et plus attrayant. C’est pourquoi le Parlement a adopté l’année dernière...
Modification de la loi sur les placements collectifs
economiesuisse salue l’introduction d'un nouveau fonds, le L-QIF (Limited Qualified Investor Fund), dans la loi sur les placements collectifs...
Le Brexit... et la Suisse
Le Brexit marque un tournant historique dans la construction européenne. Son impact affectera aussi la Suisse. En effet, les relations avec le...
Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse
La transparence et la documentation des infrastructures d’alimentation et d’évacuation souterraines sont insuffisantes. Cela accroît les risques...
Approbation et mise en œuvre de l’acte de Genève
Nous saluons la décision d’approuver et de mettre en œuvre l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les...
septembre 2019
Audition sur l’actualisation de la conception «Paysage suisse»
Aux yeux d’economiesuisse, la conception «Paysage suisse» n'est pas suffisamment équilibrée ni ciblée. Elle se veut un concept global, mais s’intéresse...
Exposé de Heinz Karrer: Weichen stellen für eine nachhaltige Wirtschaftspolitik
Téléchargez ci-dessous l'exposé de Heinz Karrer.
Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni. Position de l'économie
La sortie du Royaume-Uni de l'UE a également des conséquences importantes pour la Suisse. Avec le Brexit, les relations bilatérales avec la Grande-Bretagne...
août 2019
Révision du code civil (transmission d’entreprises par succession)
Les nouvelles dispositions en matière de droit des successions prévues dans l’avant-projet de révision simplifient judicieusement la transmission...
Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers
Les membres d’economiesuisse saluent largement le projet d’ordonnance relatif à la loi sur la surveillance des marchés financiers. Globalement,...
Réforme du trafic régional de voyageurs
Les transports publics régionaux constituent un élément important du système suisse des transports et contribuent largement à l’attrait de notre...
19.401 Initiative parlementaire sur les soins infirmiers
L’économie rejette les quatre projets au motif qu’ils vont à l’encontre d’efforts déployés par la Confédération. D’une part, ils renforcent l’enchevêtrement...
juillet 2019
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
Il est question de modifier l’ordonnance sur les fonds propres (ORF) des banques. economiesuisse salue la simplification des exigences de fonds...
Loi sur le transport souterrain de marchandises: ouvrir la voie à Cargo sous terrain
Le projet Cargo sous terrain (CST) entend déplacer une partie du transport de marchandises sous terre. Cette initiative du secteur privé, qui...
Trafic d’agglomération: mieux tenir compte de la plus-value pour l’économie
Les agglomérations sont le moteur de la croissance économique en Suisse: elles génèrent 84% de la production économique globale et hébergent...
Changement de système pour l’imposition de la propriété du logement
Le Conseil des États examine un changement de système pour l’imposition de la propriété du logement. Il est question de supprimer la valeur locative...
Révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2
Le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émissions de la Suisse et de l’UE garantit que les entreprises suisses puissent accéder à un marché...
juin 2019