Publications
décembre 2018
Communiqué de presse: Les entreprises demandent des corrections dela loi sur le CO2
Téléchargez le communiqué de presse ci-dessous.
Réponse à une consultation: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période après 2020
Téléchargez la réponse à la consultation de la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période après 2020 ci-dessous.
novembre 2018
Contre-projet indirect à l’initiative pour des prix équitables
Dans le cadre de la présente consultation, economiesuisse s’est focalisé sur l’évaluation du contre-projet indirect. L’organisation prendra position...
Motion 15.3557: référendum obligatoire pour les traités internationaux à caractère constitutionnel
Le Conseil fédéral propose une modification de la Constitution fondée sur la motion 15.3557. Il souhaite que les traités internationaux qui,...
Nouvelle loi sur les médias électroniques
economiesuisse rejette le projet de nouvelle loi sur les médias électroniques. Le projet soumis en consultation n’est pas la bonne réponse aux...
octobre 2018
Ordonnance du registre foncier (ORF)
L’ordonnance du registre foncier doit être adaptée ponctuellement dans le domaine de l’accès électronique aux données. Au centre des modifications...
Stabilisation de l’AVS (AVS21)
La consultation relative à la stabilisation de l’AVS (AVS21) s’est achevée. Dans son projet de réforme, le Conseil fédéral mise avant tout sur...
Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) - concept
economiesuisse soutient la révision du concept de PSIA. Le concept actuel date de l’an 2000 et s’appuie sur des fondements aujourd’hui erronés....
septembre 2018
Travaux du groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO
En janvier 2018, le Secrétaire d’État aux questions financières internationales (SFI), l’Office fédéral de la justice (OFJ) et l’Autorité fédérale...
Stratégie en matière de sols: consultation
economiesuisse rejette la stratégie actuelle en matière de sols. Cette stratégie, qui se veut globale, ne tient compte que des aspects de protection...
Révision de l’ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne (OB) (autorisation FinTech)
Dans l’intérêt de l’ensemble de l’économie, il est essentiel que la réglementation traite de manière identique les sociétés de services financiers...
Initiative parlementaire. Financement moniste des prestations de soins
economiesuisse soutient la modification de loi.
Les milieux économiques soutiennent l’introduction d’un financement uniforme des soins ambulatoires...
août 2018
Lignes directrices pour le développement territorial
Lignes directrices pour le développement territorial
juillet 2018
Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE
La coopération internationale constitue un aspect important de la politique extérieure suisse. La prospérité et la sécurité dont bénéficient...
juin 2018
Rapport sur l’efficacité 2016-2019
Rapport sur l’efficacité 2016-2019 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons, y compris les propositions en vue de l’adaptation...
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
economiesuisse soutient la révision de l’ordonnance sur les fonds propres. Dans une perspective macroéconomique, cette révision doit toutefois...
Modification du code de procédure civile (CPC)
Le Code de procédure civile suisse (CPC), entré en vigueur le 1er janvier 2011, a uniformisé à l’échelle de la Suisse des règles de procédure...
mai 2018
avril 2018
Troisième génération du programme en faveur du trafic d’agglomération
economiesuisse soutient les contributions fédérales à la troisième génération du programme en faveur du trafic d’agglomération. Ce programme...
Enveloppe pour les routes nationales 2020-23 et pour l’étape d’aménagement 2019
economiesuisse soutient l’enveloppe proposée pour les routes nationales 2020-23 et l’étape d’aménagement 2019. Au vu de la situation actuelle...
Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial
Dans la phase 2 de l’examen par les pairs, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial)...
Les révisions partielles dans le domaine de l’énergie nucléaire renforcent la sécurité juridique
Les révisions partielles prévues dans le domaine de l’énergie nucléaire renforcent la sécurité juridique, raison pour laquelle economiesuisse...
Concession octroyée à SRG SSR
economiesuisse rejette la révision envisagée de la concession octroyée à la SSR. L’organisation estime que celle-ci intervient trop tôt et que...
Position sur la loi relative au projet fiscal 17
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) examine actuellement le Projet fiscal 17. Celui-ci est de la plus...
Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosives
economiesuisse rejette le projet de loi sur les précurseurs de substances explosives, c’est-à-dire des produits chimiques qui peuvent être utilisés...
Deuxième avant-projet de loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)
Les risques pour la santé liés au tabagisme sont connus. Dans un État de droit libéral tel que la Suisse, les citoyens doivent pouvoir choisir...