Publications
septembre 2018
Initiative parlementaire. Financement moniste des prestations de soins
economiesuisse soutient la modification de loi.
Les milieux économiques soutiennent l’introduction d’un financement uniforme des soins ambulatoires...
août 2018
Lignes directrices pour le développement territorial
Lignes directrices pour le développement territorial
juillet 2018
Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE
La coopération internationale constitue un aspect important de la politique extérieure suisse. La prospérité et la sécurité dont bénéficient...
juin 2018
Rapport sur l’efficacité 2016-2019
Rapport sur l’efficacité 2016-2019 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons, y compris les propositions en vue de l’adaptation...
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
economiesuisse soutient la révision de l’ordonnance sur les fonds propres. Dans une perspective macroéconomique, cette révision doit toutefois...
Modification du code de procédure civile (CPC)
Le Code de procédure civile suisse (CPC), entré en vigueur le 1er janvier 2011, a uniformisé à l’échelle de la Suisse des règles de procédure...
mai 2018
avril 2018
Enveloppe pour les routes nationales 2020-23 et pour l’étape d’aménagement 2019
economiesuisse soutient l’enveloppe proposée pour les routes nationales 2020-23 et l’étape d’aménagement 2019. Au vu de la situation actuelle...
Troisième génération du programme en faveur du trafic d’agglomération
economiesuisse soutient les contributions fédérales à la troisième génération du programme en faveur du trafic d’agglomération. Ce programme...
Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial
Dans la phase 2 de l’examen par les pairs, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial)...
Les révisions partielles dans le domaine de l’énergie nucléaire renforcent la sécurité juridique
Les révisions partielles prévues dans le domaine de l’énergie nucléaire renforcent la sécurité juridique, raison pour laquelle economiesuisse...
Concession octroyée à SRG SSR
economiesuisse rejette la révision envisagée de la concession octroyée à la SSR. L’organisation estime que celle-ci intervient trop tôt et que...
Position sur la loi relative au projet fiscal 17
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) examine actuellement le Projet fiscal 17. Celui-ci est de la plus...
Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosives
economiesuisse rejette le projet de loi sur les précurseurs de substances explosives, c’est-à-dire des produits chimiques qui peuvent être utilisés...
Deuxième avant-projet de loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)
Les risques pour la santé liés au tabagisme sont connus. Dans un État de droit libéral tel que la Suisse, les citoyens doivent pouvoir choisir...
mars 2018
Éviter des retards et des procédures interminables
Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» est un instrument exemplaire et approprié pour choisir un site de stockage des déchets...
février 2018
Liste des organisations invitées
Télécharger la liste des organisations invitées. (Source DEFR, en allemand)
Prise de position sur le Brexit
Prise de position rédigée par TheCityUK et economiesuisse (en anglais).
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018
Les milieux économiques préconisent une meilleure coordination de l’aménagement du territoire avec la protection contre les accidents majeurs....
janvier 2018
Exposé de Monika Rühl à la conférence annuelle 2018
Exposé de Monika Rühl à la conférence annuelle d'economiesuisse, partiellement en français
Étape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35
economiesuisse soutient la prochaine étape d’aménagement du rail visant à garantir la bon fonctionnement du transport ferroviaire...
Exposé de Heinz Karrer
Voici, vous trouvez l'exposé de Heinz Karrer en allemand.
décembre 2017
Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels
Télécharger le Swiss Investors Code PDF
Stratégie de cybersanté Suisse 2.0 2018-2022
economiesuisse demande une révision en profondeur de la «Stratégie Cybersanté Suisse 2.0 2018-2022». Les milieux économiques saluent la décision...
Projet fiscal 17: réponse à la consultation
economiesuisse soutient le concept du projet fiscal 17. Seule une solution globale cohérente permettra d’assurer la compétitivité de la Suisse....
novembre 2017
Prise de position sur le renforcement de la responsabilité individuelle dans la LAMal
economiesuisse rejette la modification de loi. Les milieux économiques saluent certes la volonté de la Commission de la sécurité sociale et de...
octobre 2017