Publications
juillet 2019
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
Il est question de modifier l’ordonnance sur les fonds propres (ORF) des banques. economiesuisse salue la simplification des exigences de fonds...
Loi sur le transport souterrain de marchandises: ouvrir la voie à Cargo sous terrain
Le projet Cargo sous terrain (CST) entend déplacer une partie du transport de marchandises sous terre. Cette initiative du secteur privé, qui...
Trafic d’agglomération: mieux tenir compte de la plus-value pour l’économie
Les agglomérations sont le moteur de la croissance économique en Suisse: elles génèrent 84% de la production économique globale et hébergent...
Changement de système pour l’imposition de la propriété du logement
Le Conseil des États examine un changement de système pour l’imposition de la propriété du logement. Il est question de supprimer la valeur locative...
Révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2
Le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émissions de la Suisse et de l’UE garantit que les entreprises suisses puissent accéder à un marché...
juin 2019
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim
Le Conseil fédéral propose de soumettre l’exportation de certains pesticides (biocides et produits phytosanitaires), qui ne sont pas ou plus...
Il est important d’abaisser les taux de rétribution pour les installations photovoltaïques
L’adaptation régulière des taux de rétribution RPC et de la rétribution unique pour les installations photovoltaïques permet d’utiliser efficacement...
mai 2019
Projet d’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne
Les milieux économiques suisses ont un intérêt vital à poursuivre la voie bilatérale avec l’UE. Aujourd’hui, on ne dispose d’aucune alternative...
Organigramme
Les équipes d’economiesuisse sont engagées à Zurich, Genève, Berne, Lugano et Bruxelles dans l’intérêt de l’économie suisse.
avril 2019
Audition sur le plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA)
Dans l’optique de la révision du plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA), il importe de garder à l’esprit son objectif: il vise à préserver...
mars 2019
Non à des coûts supplémentaires injustifiés pour les exploitants de centrales nucléaires
Le projet de révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) supprime, enfin, le supplément de sécurité...
Services de mobilité multimodaux
Le marché de la mobilité est fortement segmenté à l’heure actuelle. Les différents modes de transport affichent une faible interopérabilité et...
Addressing the Tax Challenges of Digitalisation
Les 13 et 14 mars, l’OCDE a organisé une grande «tax party», d’après Pascal Saint-Amans, directeur de la fiscalité au sein de l’organisation....
Lever les droits de douane sur les produits industriels importés
economiesuisse salue la levée des droits de douane sur les importations de produits industriels et approuve l’adaptation du tarif général figurant...
février 2019
Désenchevêtrement des prestations complémentaires
Télécharger la fiche d'information sur le désenchevêtrement des prestations complémentaires.
janvier 2019
Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité
economiesuisse salue la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEL): elle ouvre totalement le marché à moyen terme et garantit...
décembre 2018
Communiqué de presse: Les entreprises demandent des corrections dela loi sur le CO2
Téléchargez le communiqué de presse ci-dessous.
Réponse à une consultation: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période après 2020
Téléchargez la réponse à la consultation de la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période après 2020 ci-dessous.
novembre 2018
Contre-projet indirect à l’initiative pour des prix équitables
Dans le cadre de la présente consultation, economiesuisse s’est focalisé sur l’évaluation du contre-projet indirect. L’organisation prendra position...
Motion 15.3557: référendum obligatoire pour les traités internationaux à caractère constitutionnel
Le Conseil fédéral propose une modification de la Constitution fondée sur la motion 15.3557. Il souhaite que les traités internationaux qui,...
Nouvelle loi sur les médias électroniques
economiesuisse rejette le projet de nouvelle loi sur les médias électroniques. Le projet soumis en consultation n’est pas la bonne réponse aux...
octobre 2018
Ordonnance du registre foncier (ORF)
L’ordonnance du registre foncier doit être adaptée ponctuellement dans le domaine de l’accès électronique aux données. Au centre des modifications...
Stabilisation de l’AVS (AVS21)
La consultation relative à la stabilisation de l’AVS (AVS21) s’est achevée. Dans son projet de réforme, le Conseil fédéral mise avant tout sur...
Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) - concept
economiesuisse soutient la révision du concept de PSIA. Le concept actuel date de l’an 2000 et s’appuie sur des fondements aujourd’hui erronés....
septembre 2018
Travaux du groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO
En janvier 2018, le Secrétaire d’État aux questions financières internationales (SFI), l’Office fédéral de la justice (OFJ) et l’Autorité fédérale...
Stratégie en matière de sols: consultation
economiesuisse rejette la stratégie actuelle en matière de sols. Cette stratégie, qui se veut globale, ne tient compte que des aspects de protection...
Révision de l’ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne (OB) (autorisation FinTech)
Dans l’intérêt de l’ensemble de l’économie, il est essentiel que la réglementation traite de manière identique les sociétés de services financiers...
Initiative parlementaire. Financement moniste des prestations de soins
economiesuisse soutient la modification de loi.
Les milieux économiques soutiennent l’introduction d’un financement uniforme des soins ambulatoires...
août 2018