Publications
novembre 2022
Ordonnance sur la réserve hydroélectrique: réponse à la consultation
economiesuisse salue la création d'une réserve hivernale en tant qu'élément de la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Il est…
Ordonnance sur l’imposition minimale OCDE: réponse à la consultation
economiesuisse soutient le présent projet d’ordonnance sur l’imposition minimale (OIMin). La réglementation de l’OCDE déclarée applicable…
Organigramme
Les équipes d’economiesuisse sont engagées à Zurich, Genève, Berne, Lugano et Bruxelles dans l’intérêt de l’économie suisse.
octobre 2022
Modification de la loi fédérale sur la politique régionale
Politique régionale:
La Confédération veut soutenir les petits projets d’infrastructure dans le cadre de la politique régionale, par des…
septembre 2022
L’économie soutien l’accord de protection des investissements conclu avec l’Indonésie
Les investissements directs à l’étranger revêtent une grande importance pour la Suisse et constituent un facteur important pour le…
Mesures en cas de pénurie de gaz: prise de position
Pour la place économique suisse, le gaz est une source d’énergie et une matière première essentielle. L’existence de la plupart des…
Prise de position sur la modification de la loi sur les télécommunications (LRens)
Une Suisse sûre et stable est essentielle pour notre place économique. economiesuisse s'engage en faveur de la stabilité de la politique de…
Compétences économiques: fiche d'information
Un aperçu de l'offre existante pour aborder les questions économiques dans l'enseignement.
Procédure de consultation : Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers
Conformément au mandat de la motion 18.3021 (« Protéger l’économie suisse en contrôlant les investissements » adoptée par le Parlement, le…
août 2022
Approvisionnement en gaz: Les propositions de l'économie suisse en prévision de l'hiver
Prise de position sur la pénurie de gaz
juillet 2022
Ordonnance sur les banques
Du point de vue macroéconomique, les modifications dans le domaine de la garantie des dépôts prévues dans l’ordonnance sont globalement…
Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux
Le projet en vue de la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux est trop strict et rendrait impossible une agriculture…
Approbation de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for
economiesuisse soutient la proposition du Conseil fédéral en vue de l’adhésion de la Suisse à la Convention de La Haye sur les accords d…
Modification d’ordonnances sur l’énergie de l’OFEN
Les énergies renouvelables sont fondamentales pour un approvisionnement en électricité durable et sûr de la Suisse. Sachant que des prix de…
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
L’économie suisse a déjà mis en place toute une série d’éléments pour atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici à 2050. Le chemin est…
juin 2022
mai 2022
Modification de la loi sur l’énergie
economiesuisse salue la volonté du Conseil fédéral d’accélérer le développement de la production d’électricité renouvelable. Il est urgent…
Révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA)
economiesuisse a participé à l’audition de la FINMA sur la révision partielle de son ordonnance sur le blanchiment d’argent. Il s’agit en…
Mécanisme de sauvetage pour le secteur de l’électricité
economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de prendre des mesures préventives afin d’éviter que l’approvisionnement en électricité…
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité
Le Conseil fédéral veut créer une infrastructure neutre de données sur la mobilité. economiesuisse salue cette intention, mais estime que…
avril 2022
Enveloppe pour les routes nationales 2024-2027
Les routes nationales sont incontestablement l’épine dorsale de notre système de transport. Elles accueillent une grande partie du trafic…
Imposition minimale de l'OCDE: réponse à la consultation
economiesuisse soutient le projet de mise en oeuvre de l'imposition minimale au moyen d’un «impôt complémentaire» appliqué exclusivement…
Mise en œuvre de l’imposition minimale selon l’OCDE
economiesuisse soutient le projet soumis en consultation par le Conseil fédéral. Sachant que celui-ci...
protège les entreprises…
Portrait Monika Rühl
Téléchargement: Portrait Monika Rühl
Portrait Monika Rühl
Téléchargement: Portrait Monika Rühl
Introduction d’un trust suisse (modification du code des obligations)
economiesuisse est favorable à l’introduction d’un trust suisse pour renforcer la place financière suisse. L’organisation s’oppose…
Adaptations de l’ordonnance COVID-19
economiesuisse soutient les adaptations par rapport au certificat COVID-19, parce qu’elles garantissent la compatibilité avec l’Union…
Révision de la loi sur le CO₂
economiesuisse salue les grands axes choisis par le Conseil fédéral dans son projet de loi sur le CO2. Le système des conventions d…
mars 2022