Réglementation
Pour une réduction ciblée du poids de la réglementation
Vos interlocuteurs
Erich Herzog
Responsable du département Concurrence et réglementation, General Counsel, membre de la direction élargie
Angela Anthamatten
Responsable suppleante du Département Concurrence et Réglementation
Basile Dacorogna
Suppléant de la direction romande, Responsable de projet Concurrence et régulation
Les enjeux
Le poids de plus en plus élevé de la réglementation pour les entreprises suisses représente un sérieux défi. Des obligations de reporting complexes, notamment dans le domaine de la durabilité, mobilisent chaque année des dizaines de milliers de travailleurs et coûtent des centaines de millions de francs – des ressources qui font défaut pour de vraies innovations et des projets durables. Parallèlement, des prescriptions excessives menacent la compétitivité et freinent l’esprit d’entreprise.
Notre position
Privilégier le marché plutôt que l’État
- L’État ne doit intervenir que là où c’est nécessaire – avec une subsidiarité claire, des distorsions du marché minimales et un contrôle régulier des interventions.
Accroître la marge de manœuvre pour les entreprises
- Les activités entrepreneuriales ont besoin de conditions-cadre flexibles et fiables plutôt que de réglementations excessives.
Renforcer la compétitivité
- Une concurrence efficace est décisive pour l’innovation, la prospérité et des prix bas – elle ne doit pas être entravée par des interventions de l’État.
Miser sur la responsabilité plutôt que sur des prescriptions
- Les entreprises assument leur responsabilité vis-à-vis de l’environnement et de la société – la responsabilité sociale des entreprises (RSE) fonctionne d’autant mieux qu’il n’y a pas de directives détaillées de l’État.
Réglementer avec discernement
- Lorsqu’on légifère, les nouvelles règles doivent être proportionnées, harmonisées à l’échelle internationale et favorables à l’innovation – en particulier dans les domaines de la finance et de la durabilité.
Coopérer au lieu de contrôler
- Le développement durable ne peut résulter que de l’action conjuguée de l’économie, de l’État et de la société civile – il ne peut être imposé par des obligations unilatérales.
Publications importantes
sur le thème de la réglementation
