Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2024

Les modifications proposées pour l’ordonnance sur les sites contaminés visent à faciliter la remise en place sur le site des matériaux d’excavation. economiesuisse soutient cette proposition qui permet de ménager entre autres les voies de transport et les capacités des décharges, tout en exigeant une mise en œuvre flexible. Les adaptations proposées pour l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques sur la base des évolutions au sein de l’UE méritent également d’être saluées, à condition d’éviter un Swiss finish et de prévoir des délais de transition réalistes.