Réponse à une consultation

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2024

economiesuisse rejette la modification de l’ordonnance relative à la désignation des organismes habilités à recourir (ODO), car elle risque de compromettre des objectifs politiques et de porter atteinte au droit de recours des associations. La modification proposée nécessite une discussion équilibrée et objective: si les intérêts légitimes d’associations de protection de l’environnemental doivent être pris en compte, les projets d’infrastructures d’importance nationale ne doivent pas être entravés par de longues procédures de recours. economiesuisse approuve globalement les modifications apportées à l’ordonnance sur les déchets (OLED) et ne propose que peu de changements.