Droit de la propriété intellectuelle

Des douaniers contrôlent des colis

News 12.03.2018

Moins de contrôles douaniers sur les contrefaçons: absurde sous l’angle de la politique financière

Les douanes découvrent moins de contrefaçons. Elles font des économies, mais pas le contribuable.

03.11.2017

La compétitivité du transport ferroviaire de marchandises continue de s’affaiblir par rapport à la route

24.10.2014

Eaux minérales et de source, attention à l’ivresse

Réponse à une consultation 21.10.2014

Consultation relative au droit d’exécution Swissness

Formulaire pour la saisie de la prise de position

News 06.12.2013

economiesuisse soutient le rapport final de l’AGUR12 avec des réserves

Frau hält tablet

News 11.07.2013

Droits d’auteur : engagement fructueux d’economiesuisse pour le tarif sur les tablettes

La Commission arbitrale fédérale a approuvé le nouveau tarif sur les mémoires numériques des tablettes.

News 21.06.2013

« Swissness » : Le Parlement dit oui au renforcement de la marque « Suisse »

News 06.05.2013

Swissness : pas d’avis favorable pour le compromis de l’économie

News 22.03.2013

La contrefaçon et la piraterie ne sont pas des délits mineurs

22.03.2013

Journée suisse contre la contrefaçon 2013

News 27.09.2012

Swissness : l’heure est au pragmatisme

21.09.2012

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