Publications
juin 2023
Questionnaire en vue de la modification de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
economiesuisse reconnaît l’importance exceptionnelle du CERN pour la recherche internationale et plus particulièrement pour la recherche…
mai 2023
Passar 1.0 Glossaire
La fiche d'information résume des informations importantes sur Passar 1.0 à destination de l'économie. Vous trouverez d'autres documents…
Fonctions de Passar 1.0
La fiche d'information résume des informations importantes sur Passar 1.0 à destination de l'économie. Vous trouverez d'autres documents…
avril 2023
mars 2023
Financement durable des CFF: position d’economiesuisse
Le Conseil fédéral souhaite apporter une aide financière aux CFF. Le paquet qu’il propose, d’un montant de 3 milliards de francs, n’est…
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (LSTE)
economiesuisse salue le projet et surtout la volonté de garantir, en Suisse aussi, la transparence et la surveillance des marchés de gros…
Consultation sur des ordonnances environnement automne 2023
Selon les règles actuelles, les véhicules qui ont été mis en circulation à l'étranger plus de six mois avant leur dédouanement ne sont pas…
Loi sur l’imposition individuelle
economiesuisse soutient l’introduction de l’imposition individuelle dans le but d’améliorer les incitations à exercer une activité…
février 2023
Développement des conditions-cadre pour le transport de marchandises en Suisse
economiesuisse soutient l’amélioration des conditions-cadre pour le transport de marchandises, celui-ci étant essentiel pour le bon…
janvier 2023
Loi sur le commerce des biens utilisés pour la torture (LBT)
economiesuisse évalue de manière critique le projet dans sa forme actuelle. L’objectif de la loi sur les biens utilisés pour la torture est…
Révision des ordonnances du droit alimentaire (projet stretto 4)
economiesuisse salue les modifications prévues, qui peuvent réduire les obstacles au commerce. Des adaptations ponctuelles sont cependant…
décembre 2022
Modification de l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
economiesuisse avait salué la modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC), dont l’objectif était de créer pour l’industrie…
Prise de position sur les mesures prévues en cas de pénurie d'électricité
Une alimentation électrique sûre est essentielle pour les entreprises et la place économique suisses. Les projets d'ordonnances proposés…
novembre 2022
Loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab). Révision partielle
Lors de la session d’automne 2021 et au terme d’intenses délibérations, le Parlement a adopté la loi sur les produits du tabac. Pour ce qui…
Ordonnance sur la réserve hydroélectrique: réponse à la consultation
economiesuisse salue la création d'une réserve hivernale en tant qu'élément de la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Il est…
Ordonnance sur l’imposition minimale OCDE: réponse à la consultation
economiesuisse soutient le présent projet d’ordonnance sur l’imposition minimale (OIMin). La réglementation de l’OCDE déclarée applicable…
octobre 2022
Modification de la loi fédérale sur la politique régionale
Politique régionale:
La Confédération veut soutenir les petits projets d’infrastructure dans le cadre de la politique régionale, par des…
septembre 2022
L’économie soutient l’accord de protection des investissements conclu avec l’Indonésie
Les investissements directs à l’étranger revêtent une grande importance pour la Suisse et constituent un facteur important pour le…
Mesures en cas de pénurie de gaz: prise de position
Pour la place économique suisse, le gaz est une source d’énergie et une matière première essentielle. L’existence de la plupart des…
Prise de position sur la modification de la loi sur les télécommunications (LRens)
Une Suisse sûre et stable est essentielle pour notre place économique. economiesuisse s'engage en faveur de la stabilité de la politique de…
Compétences économiques: fiche d'information
Un aperçu de l'offre existante pour aborder les questions économiques dans l'enseignement.
Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers
Conformément au mandat de la motion 18.3021 (« Protéger l’économie suisse en contrôlant les investissements » adoptée par le Parlement, le…
août 2022
Approvisionnement en gaz: Les propositions de l'économie suisse en prévision de l'hiver
Prise de position sur la pénurie de gaz
juillet 2022
Ordonnance sur les banques
Du point de vue macroéconomique, les modifications dans le domaine de la garantie des dépôts prévues dans l’ordonnance sont globalement…
Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux
Le projet en vue de la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux est trop strict et rendrait impossible une agriculture…
Approbation de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for
economiesuisse soutient la proposition du Conseil fédéral en vue de l’adhésion de la Suisse à la Convention de La Haye sur les accords d…