Fiche d'information

Réforme de l’impôt anticipé: supprimer un désavantage fiscal, faire revenir des activités

Les entreprises ont régulièrement besoin de fonds, pour investir dans des installations de production durables ou pour développer des produits innovants par exemple. L’impôt anticipé de 35 % sur les intérêts est alors des plus néfastes, La réforme de l’impôt anticipé élimine ce désavantage de façon ciblée. Les entreprises peuvent rapatrier leurs opérations de financement en Suisse. Les recettes fiscales augmentent, parce que des impôts sont payés ici plutôt qu’à l’étranger. Comme les emprunts suisses deviennent plus attrayants pour les investisseurs, les charges d’intérêts diminuent pour la Confédération, les cantons, les villes et les communes. Les hôpitaux, fournisseurs d’énergie et entreprises de transport publics peuvent également se financer à moindre coût. Les obligations vertes, ou « green bonds », ne sont plus pénalisées fiscalement et la place financière peut contribuer à atteindre la neutralité climatique. Les caisses de pension et assurances sociales sont déchargées de frais administratifs.