Accord de libre-échange avec l’Inde: une grande étape pour l’économie extérieure de la Suisse
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Les trois points principaux de l’accord de libre-échange avec l’Inde
- Chapter 2 Inde: un géant endormi s’éveille
- Chapter 3 Accord de libre-échange AELE-Inde: de quelle manière l’économie suisse en profite-t-elle?
- Chapter 4 Commerce bilatéral entre la Suisse et l’Inde
- Chapter 5 Investissements directs suisses en Inde
- Chapter 6 Négociations d’accords de libre-échange de l’Inde avec l’UE et le Royaume-Uni
Les trois points principaux de l’accord de libre-échange avec l’Inde
1. Facilitations douanières
L’Inde applique des droits de douane à l’importation élevés en comparaison internationale (moyenne pondérée de 6,2% sur tous les produits importés en 2020, cf. ci-après). Or le cœur d’un accord de libre-échange est la suppression des droits de douane. Selon des estimations, l’accord de libre-échange conclu avec l'Inde entraînera la suppression totale ou partielle des droits de douane sur 95,3% des produits industriels suisses exportés. À partir de l’entrée en vigueur de l’accord, un délai de 0 à 10 ans est prévu pour la suppression des droits de douane, selon le produit. Les règles d’origine – condition à l’utilisation des avantages douaniers – ont également été simplifiées. À noter que certains produits industriels ne bénéficieront pas de facilitations douanières et que les produits agricoles ne sont pas menacés.
L’Inde applique des droits de douane à l’importation élevés en comparaison internationale.
2. Des améliorations dans le domaine de la propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle – en particulier les brevets et les droits des marques – est d’une importance capitale pour l’économie d’exportation suisse fondée sur l’innovation. Des améliorations ont été négociées avec l’Inde dans ce domaine. D’autres améliorations seront à envisager à l’avenir.
3. Encourager les investissements directs
Des objectifs ambitieux sont fixés en matière d’investissements directs. L’Inde table sur des investissements directs de la part des entreprises de l’AELE pour un montant total de 100 milliards de dollars US et sur la création d’un million d'emplois ces quinze prochaines années.