01.09.2014 Pas de « chaînes en or » pour notre Banque nationale Le 30 novembre 2014, le souverain se prononcera sur l’initiative populaire « Sauvez l’or de la Suisse » (initiative sur l’or). Ses auteurs…
Économie extérieure News 21.11.2013 Un avis de droit le montre clairement: l’initiative de l’UDC recèle de grands risques pour la voie bilatérale
Communiqués de presse jusqu'à 2015 21.11.2013 Un avis de droit le montre clairement: l’initiative de l’UDC recèle de grands risques pour la voie bilatérale Sur de nombreux points, l’initiative de l’UDC « contre l’immigration de masse » et celle d’Ecopop « Halte à la surpopulation » ne sont pas…
Réponse à une consultation 21.11.2013 Avis de droit Madame Kaddous Avis de droit sur la compatibilité de l’initiative « contre l’immigration de masse » et de l’initiative ECOPOP « Halte à la surpopulation …
Réponse à une consultation 21.11.2013 Un avis de droit le montre clairement: l’initiative de l’UDC recèle de grands risques pour la voie bilatérale Sur de nombreux points, l’initiative de l’UDC « contre l’immigration de masse » et celle d’Ecopop « Halte à la surpopulation » ne sont pas…
Économie extérieure Réponse à une consultation 21.11.2013 Les initiatives « contre l’immigration de masse » et « ecopop » sont incompatibles avec l’Accord sur la libre circulation de personnes Les initiatives «contre l’immigration de masse» et «ecopop» sont incompatibles avec l’Accord sur la libre circulation de personnes…
Réponse à une consultation 20.11.2013 L’initiative sur l’immigration met en péril les accords bilatéraux L’initiative « contre l’immigration de masse » demande d’introduire des contingents annuels pour les immigrés, les requérants d’asile et…