Réponse à une consultation

L’initiative sur l’immigration met en péril les accords bilatéraux

​L’initiative « contre l’immigration de masse » demande d’introduire des contingents annuels pour les immigrés, les requérants d’asile et les frontaliers. Elle exige que les emplois soient pourvus dans le respect du principe de la préférence nationale et que le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales soit limité. Le Conseil fédéral devrait renégocier tous les traités internationaux contraires à l’initiative dans un délai de trois ans. Les principaux traités touchés seraient l’accord sur la libre circulation des personnes et, par effet d’entraînement, l’ensemble du premier volet des accords conclus avec l’UE. Le peuple et les cantons se prononceront sur l’initiative le 9 février 2014.