# 03 / 2018
12.03.2018

Une politique des données basée sur la confiance, pour le progrès et l’innovation

La Suisse doit, à l’ère du numérique, préserver les atouts qui ont fait sa prospérité. Cela vaut notamment pour l’utilisation des données. Il faut un mélange d’esprit innovant libéral et de confiance entre l’économie et la société pour que la Suisse continue à faire partie des gagnants de la transformation numérique de l’économie. Pour cela, une politique des données basée sur la confiance est cruciale. Les milieux économiques entendent y jouer activement leur rôle.

L’essentiel en bref

L’utilisation innovante des données ouvre des perspectives insoupçonnées, de nouveaux champs d’application et favorise la création de nouveaux modèles d’affaires. En même temps, les changements induits par la transformation numérique sont source d’incertitude. Qu’advient-il des données dans les limbes du cyberespace? Que faire pour garantir qu’elles ne tombent pas entre de mauvaises mains? Comment assurer et constamment améliorer la sécurité dans des systèmes de réseaux? Cela soulève des questions subsidiaires. Comment la politique devrait-elle réagir à ces transformations? Quel rôle incombe alors aux individus, aux milieux économiques et à l’État? economiesuisse répond à toutes ces questions en proposant sa politique des données pour l’économie. Celle-ci a été développée avec des représentants de toutes les branches, ainsi que de grandes et petites entreprises. La politique des données permet – en dépassant largement le simple cadre de la protection des données – de discuter des questions ouvertes et de présenter les différents intérêts à l’œuvre lorsqu’il s’agit de renforcer la capacité d’innovation et la compétitivité de la Suisse. Susciter la confiance des individus dans le traitement des données est crucial dans ce contexte.

Position d’economiesuisse

  • Éviter une réglementation étatique préventive en matière de politique des données: dans un environnement technologique dynamique, des règles restrictives décidées à la hâte risquent d’entraver la création de valeur et les développements futurs.
     
  • Équilibrer durablement la protection des données et l’innovation: les données sont le moteur de l’innovation pour les nouveaux modèles d’affaires. L’espace pour l’innovation doit alors être proportionnel à la protection des données individuelles.
     
  • À l'État de reconnaître et d'encourager l’autorégulation des entreprises: une approche basée sur l’autorégulation convient mieux qu’une réglementation étatique rigide pour relever les nombreux défis dans le domaine des données. L’État dispose en outre de moyens suffisants pour responsabiliser les entreprises le cas échéant.
     
  • Adopter les standards économiques comme recommandations: dans de nombreux domaines, la sécurité juridique peut être assurée par les standards de branche fixant une norme communément acceptée pour l’utilisation des données.
     
  • Préserver la liberté des particuliers d’agir en toute responsabilité: une mise sous tutelle par l’État n’est pas efficace en matière de traitement des données. Les particuliers devraient pouvoir contrôler leurs données de manière responsable, dans les limites du cadre technologique disponible.
     
  • Utiliser des moyens techniques pour gagner la confiance: les nouvelles technologies et les nouveaux outils devraient être utilisés de manière cohérente. Cela garantit un traitement des données fiable et favorise la responsabilité individuelle.
     
  • Utiliser les instruments juridiques existants: les instruments en place permettent de répondre à pratiquement toutes les questions de droit. La loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), la loi sur le droit d’auteur (LDA), d’autres droits de la propriété immatérielle ou encore la loi sur les cartels (LCart) conviennent notamment à cet effet.