# 03 / 2018
12.03.2018

Une politique des données basée sur la confiance, pour le progrès et l’innovation

Politique des données pour l’économie

L’un des défis pour les entreprises est de garantir la confiance de tout un chacun lors du traitement de données. Sans confiance, il ne peut y avoir de gestion durable des données, car les individus ne mettent leurs données à disposition que s’ils savent qu’elles seront gérées de manière adéquate. La transparence dans la saisie et le traitement des données permet à chacun de décider quelles offres il veut utiliser ou non.

Les piliers de la politique des données

Avec ses lignes directrices, l’économie définit les piliers d’une politique des données. Ceux-ci sont la base des besoins et des champs d’action identifiés dans le présent dossier. Il s’agit de montrer, de manière constructive, comment traiter les données dans un contexte où plusieurs intérêts s’affrontent. 

Figure 2

Les individus et leur environnement produisent sans cesse des données. Que ce soit en utilisant Internet ou des produits, en effectuant des transactions financières, en allant au club de gym ou en remplissant une déclaration fiscale. Les machines aussi génèrent des données, en enregistrant des états de fonctionnement ou en communiquant des données de production, par exemple. Partout et en permanence, des données sont créées.

Demandes et champs d’action

Voici les demandes et domaines d’action identifiés à partir des lignes directrices de la politique des données:

1. Renoncer à un droit de propriété des données

2. Renoncer à de nouvelles lois restreignant le transfert de données

3. Utiliser les instruments de droit existants pour garantir l’accès aux données et la sécurité des investissements dans les produits basés sur les données

4. Instaurer la confiance comme base du traitement des données et de l’innovation

5. Renoncer à un droit fondamental à la portabilité des données

6. Établir des normes d’anonymisation de l’économie

7. Promouvoir l’approche basée sur le risque pour la gouvernance des données

8. Soutenir les données ouvertes de l’administration publique (open governement data)

9. Établir des normes minimales et sectorielles pour la cybersécurité et améliorer la gestion des risques et des crises.

Bonnes pratiques bien plus efficaces qu’une la réglementation étatique préventive