Finances fédérales 2019: risques à l’horizon
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Aperçu des finances fédérales
- Chapter 2 La bonne conjoncture et l’impôt anticipé améliorent les recettes
- Chapter 3 Axes principaux des dépenses: sécurité, formation et recherche
- Chapter 4 Perspectives pour le budget fédéral
- Chapter 5 Commentaire et position d’economiesuisse
Aperçu des finances fédérales
En août 2018, le Conseil fédéral a adopté à l’intention du Parlement le message sur le budget 2019 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances 2020-2022. Comme chaque année, le budget est débattu et adopté par les deux Chambres lors de la session d’hiver.
Le budget annonce un solde de financement positif de 1,3 milliard de francs. L’excédent ordinaire s’explique en grande partie par l’augmentation sensible des recettes de l’impôt anticipé. L’année 2017 s’est déjà achevée sur un excédent étonnamment élevé de 2,8 milliards, grâce à des recettes fiscales record. Les projections pour 2018 font également état de rentrées plus élevées que prévu au titre de l’impôt anticipé. Sur la base de la méthode d’évaluation utilisée, fondée sur des valeurs des périodes précédentes, la Confédération prévoit aussi une forte croissance de l’impôt anticipé pour 2019. Bref, la situation budgétaire actuelle apparaît des plus souriantes. Pourtant, l’avenir n’est pas dénué d’incertitudes et de risques, précisément en rapport avec l’impôt anticipé.
Figure 1
En 2019, l'excédent structurel budgeté se monte à un milliard de francs. La situation actuelle est toutefois entourée d'incertitudes.
La croissance économique a d’heureux effets pour les finances fédérales. Sur l’année 2018 en particulier, elle aura été vigoureuse en Suisse et devrait aussi, selon les prévisions, dépasser la tendance longue en 2019. L’accroissement des bénéfices des entreprises et des revenus des ménages ainsi que l’augmentation escomptée de la consommation ont des répercussions positives sur les recettes fiscales.
Compte tenu du haut degré d’utilisation des capacités de l’économie, le frein à l’endettement exige un excédent conjoncturel de 300 millions pour l’exercice 2019. Ce montant de recettes ne sera pas disponible pour les dépenses de la Confédération. Avec un excédent régulier de 1,3 milliard de francs, la marge effective du budget est donc de 1 milliard (excédent structurel).
Figure 2
Depuis 2005, la Confédération affiche des résultats positifs. Le frein à l'endettement y a considérablement contribué.
Pour les années du plan financier 2020 à 2022, les perspectives sont un peu moins favorables. Cela vaut surtout pour 2020, année où les effets de la loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA) adoptée par le Parlement en septembre, se refléteront pour la première fois dans le budget fédéral. Cette loi prévoit une contribution supplémentaire à l’AVS qui coûtera à la Confédération 831 millions de francs. Selon les prévisions actuelles, il en résultera un déficit de 400 millions en 2020. Les perspectives sont à nouveau positives à partir de 2021 et les excédents devraient atteindre 1 milliard d’ici à 2022.
Figure 3
Le budget de la Confédération ne doit pas être surchargé. Il importe dès lors de supprimer le déficit de 400 millions de francs figurant dans le plan financier pour 2020. Les excédents de 2021 et 2022 ne doivent pas masquer le fait que le budget reste serré à moyen terme.
