

Renforcer la stabilité des banques: avec une vue d’ensemble plutôt qu’en développant la réglementation/
19.11.2026
D'un coup d'oeil
- La consultation relative à la modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les liquidités s’achève; il ne s’agit que d’un des nombreux projets avec lesquels la Confédération met en œuvre les leçons tirées de la crise de Credit Suisse
- economiesuisse soutient le renforcement de la stabilité financière, mais demande une approche globale: les projets doivent être évalués au regard de leurs effets cumulés et être coordonnés à l’échelle internationale
- Seulement ainsi la place financière suisse pourra-t-elle rester à la pointe mondiale et garantir le financement de l’économie réelle
La modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les liquidités est un projet parmi d’autres. Depuis la crise de Credit Suisse, la Confédération a mis sur le métier plusieurs projets de loi, allant des exigences en matière de fonds propres à la liquidation, en passant par la surveillance. Chacun d’entre eux peut se justifier en soi, mais ce qui est déterminant, c’est l’ensemble: la manière dont ces projets interagissent et les coûts cumulés occasionnés pour la place financière et l’économie dans son ensemble n’ont pas encore été établis. Il est pourtant indispensable d’établir cette vue d’ensemble avant de procéder à de nouveaux durcissements.
economiesuisse soutient des améliorations ciblées en matière de prévention des crises, de capacité opérationnelle en cas de crise et d’accès aux liquidités de la banque centrale, ainsi que les mesures visant à renforcer les responsabilités et la culture du risque. L’organisation rejette toutefois le régime de responsabilité proposé.
Réglementer davantage aurait un coût pour l’économie
L’économie est particulièrement critique à l’égard de mesures découlant de la crise de Credit Suisse qui sont étendues aux petites banques, aux compagnies d’assurance, aux sociétés d’audit, aux collaborateurs ou autres acteurs des marchés financiers malgré l’absence de preuve concrète de l’existence d’un problème. Sans compter que des coûts réglementaires supplémentaires peuvent être répercutés sur les entreprises et les PME sous la forme de hausse des coûts liés aux crédit et au financement. Ce qui peut paraître négligeable dans les projets pris individuellement crée à la fin une charge tangible pour la place économique. Du point de vue des milieux économiques, les points suivants sont particulièrement critiques:
- une extension excessive des obligations réglementaires à des établissements et acteurs qui ne sont pas directement concernés,
- des compétences supplémentaires accordées à la FINMA sans garanties suffisantes au regard des principes de l’État de droit,
- un nouveau «Swiss finish» en matière d’exigences de liquidité, sans avantage clairement attesté en termes de stabilité et aux dépens de la compétitivité internationale,
- l’absence de vue d’ensemble: les projets sont évalués isolément; leurs effets cumulés sur la place financière et l’économie dans son ensemble ne sont ainsi pas pris en compte.
La stabilité des banques dans une perspective globale: pour une place financière à la pointe
La Suisse n’a pas besoin d’une réglementation renforcée mais meilleure: des ajustements ciblés là où la crise a mis en lumière des faiblesses – et une vue d’ensemble incluant tous les projets. La place financière suisse est confrontée à une vive concurrence de la part de places concurrentes comme celles de Londres, New York ou Singapour. Elle pourra rester parmi les leaders mondiaux à condition de concilier stabilité et compétitivité.
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