L’autoréglementation, une clé pour la compétitivité de la place financière

L’autoréglementation signifie que les acteurs du marché développent leurs propres règles et les appliquent dans un cadre légal clair. Ce modèle s’est établi en Suisse au fil des décennies. Ses points forts sont la proximité du marché, une grande flexibilité, l’efficacité découlant d’une bureaucratie svelte et une meilleure acceptation de règles établies par le secteur. L’autoréglementation incarne le principe de subsidiarité, en vertu duquel l’État n’intervient que là où les solutions privées sont insuffisantes.

Les avantages sont particulièrement évidents dans le domaine boursier: les introductions en Bourse sont moins onéreuses, les règles sont adaptées plus rapidement et s’appuient sur une expertise de haut niveau. En même temps, la compétitivité internationale est préservée. La Bourse s’autorégule en grande partie – sous la surveillance de l’État –, autrement dit le modèle est efficace et a fait ses preuves. Il existe de nombreuses formes d’autoréglementation, également hors des marchés des capitaux, qui ont fait leurs preuves, comme des normes sectorielles, des codes de déontologie ou de bonne gouvernance, qui contribuent à la stabilité et à la qualité de la place économique.

Dans ce contexte, la révision en cours de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) revêt une importance particulière. La loi actuelle a fait ses preuves, en raison notamment de sa grande proximité avec la pratique et de la fixation autonome de règles en matière de négociation et de transparence tenant compte de l’évolution des conditions du marché. Les modifications proposées dans les projets visent précisément à balayer l’autoréglementation dans des domaines où elle fonctionne parfaitement pour imposer une surveillance par l’État. Cela affaiblirait un système qui a fait ses preuves. Mettre un terme à l’autoréglementation dans un domaine où elle fonctionne n’a pas de sens.

La Suisse connaît un modèle de réglementation efficace, fondé sur des interactions équilibrées entre l’État et le marché. L’autoréglementation n’est pas un vestige du passé, mais un avantage décisif pour la place économique.

Une politique des marchés financiers tournée vers l’avenir doit miser sur le renforcement – et non le démantèlement – de l’autoréglementation. La révision de la LIMF offre ainsi l’opportunité de consolider ce modèle couronné de succès.