Douanes et règles d'origine

Containerschiff im Hafen

News 15.09.2021

Le Conseil national dit oui à la suppression des droits de douane sur les produits industriels

Le Conseil national a suivi le Conseil des États et lance un signal important en faveur de l'économie suisse.

Mann in Industiegebäude

News 08.09.2021

Abolition des droits de douane industriels: la commission de l’économie réaffirme sa position

Les avantages de la suppression pure et simple des droits de douane sur les produits industriels ont convaincu la majorité de la commission parlementaire...

Frachtcontainer

News 01.09.2021

Règles pan-européennes révisées: effet limité pour les échanges en franchise de droits

Les règles d'origine PEM révisées sont avantageuses pour les entreprises suisses - des restrictions pèsent encore sur leur utilisation.

Rostige Stahlträger

News 01.07.2021

Prolongation des mesures à l'encontre des importations d'acier

L'UE prolonge ses mesures de sauvegarde sur les importations d'acier pour trois années supplémentaires.

Drapeau américain et paire de gants de boxe suspendus devant

News 28.06.2021

Fil d'actualité: surtaxes américaines

Page d'information sur les surtaxes américaines sur l'acier et l'aluminium.

UK-Flagge mit Sonne im Hintergrund

News 09.06.2021

Règles d’origine bilatérales CH-UK: un problème majeur est résolu

L'accord trouvé lors de la première rencontre du comité mixte CH-UK résout un gros problème en ce qui concerne les règles d'origine.

Industriezollabbau: wichtiger Vorentscheid für die Nationalratsdebatte

News 19.05.2021

Suppression des droits de douane industriels: décision importante en vue des discussions du Conseil national

La décision de la CER-N en faveur du projet du Conseil fédéral lance un signal important pour le débat du Conseil national.

Exportcontainer beim Verladen

News 07.05.2021

Rencontre entre le président de la Confédération Guy Parmelin et l’industrie exportatrice: des mesures s’imposent

Der vierte Runde Tisch zeigte die Notwendigkeit weiterer Massnahmen zur Verbesserung der Rahmenbedingungen der Schweizer Exportindustrie.

Mann in Schutzanzug desinfiziert einen Gütercontainer

News 28.01.2021

Effondrement du commerce extérieur en 2020 en raison de la pandémie

Des mesures politiques efficaces s'imposent pour renforcer le commerce extérieur suisse après le creux de 2020.

Drei Leute in Lagerhalle voller Pakete, alle schauen gemeinsam auf eine Liste

News 26.01.2021

Discussion entre le président de la Confédération Guy Parmelin et l’industrie exportatrice: l’accord avec l’Indonésie ouvre des perspectives

La troisième table ronde avec le président de la Confédération Guy Parmelin donne d’importantes impulsions à l’industrie exportatrice suisse...

Abbau Industriezölle: Junger Arbeiter in einer Fabrik

News 14.01.2021

Suppression des droits de douane industriels: l’économie favorable à une analyse rapide et objective

La CER-N demande de plus amples informations sur le projet et reporte sa décision d'entrer en matière.

Réponse à une consultation 23.12.2020

Loi définissant les tâches d’exécution de l’OFDF (LE-OFDF) et révision totale de la loi fédérale sur les douanes et la détermination des droits de douane (LDD)

economiesuisse porte un regard critique sur le projet tel qu'il se présente. Sur le fond, economiesuisse salue la simplification, la modernisation...

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