Drapeau américain et paire de gants de boxe suspendus devant

Fil d'actualité: surtaxes américaines

Depuis le 23 mars 2018, les Etats-Unis appliquent des surtaxes sur les droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium. Ces mesures ont aussi un impact sur les exportations des entreprises suisses et les investissements directs. Nous vous informons de l'évolution du dossier. 

Mise à jour du 22 octobre: Le Canada introduit une surtaxe provisoire sur l'acier

À partir du 25 octobre, le Canada percevra, lui aussi, une surtaxe provisoire sur certains produits en acier importés. Les autorités canadiennes entendent ainsi atténuer l’impact de la surtaxe américaine sur l’acier. Celle-ci s’applique à sept groupes de produits en provenance de tous les pays industrialisés, excepté les États-Unis, Israël, le Chili ainsi que (en partie) le Mexique. Une fois que les contingents introduits seront épuisés, une surtaxe de 25% sera appliquée. Comme c’était le cas des mesures de l’UE, cette mesure provisoire est d’abord introduite pour 200 jours. Parallèlement, le Canadian International Trade Tribunal mènera des investigations. Les exportations d’acier suisse à destination du Canada sont potentiellement concernées par ces mesures. Cependant, la part des exportations directement menacées reste faible. En 2017, elle représentait 0,03% de l’ensemble des exportations vers le Canada et un volume de 3,5 millions de francs environ.

Notification de l'OMC par le Canada

Questionnaires pour les investigations relatives aux mesures (délai: 31 octobre 2018)


Conflit commercial international – Mesures introduites et annoncées

États-Unis:

  • 1er octobre: Introduit – USA, Les États-Unis, le Canada et le Mexique concluent un nouvel accord de libre-échange, le United States Mexico Canada Agreement (USMCA)
     
  • 24 septembre: Introduit –  Surtaxe de 10%, puis de 25% à partir de 2019, sur des biens de consommation chinois pour une valeur de 200 milliards USD
     
  • 23 août: Introduit – Surtaxe de 25% sur 279 produits chinois (électronique, transports, chimie, etc.) pour un volume de 16 milliards USD
     
  • 10 août: Introduit – Multiplication par deux des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de Turquie
     
  • 2 août: Annoncé – Hausse de 10% à 25% des surtaxes envisagées sur des exportations chinoises pour une valeur de 200 milliards USD
     
  • 17 juillet: Introduit – Plainte auprès de l’OMC visant les contre-mesures CN, EU, CAN, MEX, TUR
     
  • 11 juillet: Annoncé – Surtaxe de 10% sur des produits chinois (substances chimiques, textiles, etc.) pour un volume de 200 milliards USD
     
  • 6 juillet Introduitt – Surtaxe de 25% sur 818 produits chinois (automobile, électronique et aviation) pour un volume de 34 milliards USD
     
  • 22 juin: Annoncé – Surtaxe de 20% sur des voitures importées depuis l’UE
     
  • 15 juin: Annoncé – Surtaxe de 25% sur 1102 produits chinois (télécommunications, aéronautique et industrie des machines) pour une valeur de 50 milliards USD
     
  • 3 avril: Annoncé – Surtaxe de 25% sur des produits chinois promus dans le cadre de «Made in China 2025» pour un volume de 50 milliards USD
     
  • 23 mars: Introduit – Surtaxe de 25% sur l’acier, de 10% sur l’aluminium
     

Union européenne:

  • 19 juillet: Annoncé – L’UE prépare des mesures de rétorsion pour le charbon américain, mais aussi pour des produits chimiques et pharmaceutiques.
     
  • 18 juillet: Introduit – Contingents tarifaires durant 200 jours pour les importations d’acier, surtaxe de 25% en cas de dépassement
     
  • 22 juin: Introduit – Surtaxe sur les importations de produits américains (acier, aluminium, mais aussi whisky, jeans et motocycles) pour un volume de 2,8 milliards EUR
     
  • 1er juin: Introduit – Plainte auprès de l’OMC contre les surtaxes sur l’acier et l’aluminium
     

Chine :

  • 24 septembre: Introduit – Nouvelles surtaxes douanières, entre 5% et 10%, sur des produits américains pour une valeur de 60 milliards USD, en réaction à la décision des États-Unis d’appliquer une taxe de 10% (pour commencer) sur des biens de consommation chinois pour une valeur de 200 milliards USD
     
  • 7 août: Annoncé – Introduire, le 23 août, une surtaxe de 25% sur des produits américains pour un volume de 16 milliards USD
     
  • 6 août: Annoncé – Relever la surtaxe à 25% sur des produits américains pour un volume de 60 milliards USD
     
  • 4 avril: Annoncé – Surtaxe de 25% sur des produits américains, tels que viande de bœuf, voitures et produits chimiques, pour un volume de 50 milliards USD
     
  • 2 avril: Introduit – Surtaxes de 15% à 25% sur 128 produits américains, tels que soja et avions, pour un volume de 3 milliards USD

Suisse:

  • 10 juillet: Introduit – Plainte auprès de l’OMC contre les surtaxes sur l’acier et l’aluminium
     

Autres pays:

  • 17 octobre: Introduit – Contingents tarifaires durant 200 jours sur les importations d’acier et d’aluminium, surtaxe de 25% en cas de dépassement
     
  • 15 août: Introduit – Multiplication par deux de la surtaxe sur les importations d’une vingtaine de produits américains, dont boissons alcoolisées, voitures, tabac, produits cosmétiques, riz, charbon

Mise à jour du 16 octobre: La Turquie introduit une surtaxe douanière provisoire sur des produits en acier

À compter du 17 octobre, la Turquie introduit, à son tour, une surtaxe douanière provisoire sur les importations de certains produits en acier: une fois les contingents épuisés, une surtaxe de 25% sera perçue sur les produits visés. Comme c’était le cas des mesures mises en place par l’UE, cette mesure provisoire est introduite d’abord pour 200 jours. La surtaxe douanière introduite par la Turquie à la mi-août visait spécifiquement les produits en acier importés des États-Unis, alors que la nouvelle mesure affecte aussi, directement, les importations de produits en fer et en acier suisses en Turquie. Le volume des exportations concernées, 14 millions de francs, est modeste. À titre de comparaison, les exportations suisses de produits en acier destinées à l’UE représentent plus d’un milliard de francs par an.

Liste des produits concernés


Mise à jour du 14 octobre: UN ACCORD DE LIBRE-ECHANGE AVEC LES ÉTATS-UNIS SEMBLE PLUS RÉALISTE

Les négociations menées par la Suisse et les États-Unis en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange échouaient il y a douze ans. D’après le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, nous avons à nouveau des chances réelles de parvenir à un accord. Les États-Unis auraient proposé à la Suisse de reprendre les négociations, selon les explications du conseiller fédéral en marge de la réunion automnale du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, à Bali en Indonésie. Les milieux économiques suisses verraient un tel accord d’un très bon œil. Une amélioration de l’accès au marché américain, notre deuxième partenaire commercial, apporterait de nombreux avantages aux entreprises suisses. Une chose est claire: la Suisse devra faire des concessions, notamment en ce qui concerne l’ouverture de son marché agricole. Il faut espérer que des concessions seront possibles – contrairement à 2006 – dans l’intérêt de l’ensemble de l’économie extérieure.


Mise à jour du 2 octobre: Accord entre les Etats-Unis et ses voisins

Dimanche soir, les négociateurs des États-Unis, du Canada et du Mexique ont réussi une percée. Comme annoncé par Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce, les trois pays sont parvenus à un nouvel accord de libre-échange. Celui-ci remplacera le traité ALENA, sévèrement critiqué par le président américain. Dans ce nouveau traité, nommé Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), les pays se sont mutuellement accordé des concessions parfois considérables, p. ex. pour le marché laitier et l’industrie automobile. Le Canada assouplira l’accès à son marché laitier et les exportations canadiennes de véhicules seront soumises à un taux d’importation plafonné. Ces dernières années, le plafond en question n’a cependant jamais été atteint. Le traité inclut un mécanisme de règlement des différends.

Texte du traité

Avis du gouvernement américain sur le traité

 


Mise à jour du 24 septembre: LES DROITS DE DOUANE AMERICAINS ET CHINOIS SONT ENTRES EN VIGUEUR

Les États-Unis appliquent la surtaxe douanière, de 10%, annoncée sur une série de produits chinois, pour une valeur de 200 mrd USD. Près de la moitié des produits chinois importés aux États-Unis font maintenant l’objet d’une surtaxe. À partir de 2019, les surtaxes passeront de 10% à 25%. La Chine a réagi à cette décision et, elle aussi, introduit de nouvelles surtaxes – de 5% à 10% – sur des produits américains importés pour une valeur de 60 milliards USD. Actuellement, près de 80% des importations américaines sont concernées. Les leaders chinois ont refusé fermement de poursuivre les négociations en vue de résoudre le conflit commercial. À la suite de l’annonce chinoise, les États-Unis ont menacé d’introduire d’autres surtaxes douanières. Pour les entreprises suisses intégrées dans des chaînes de valeur américaines ou chinoises, l’impact direct et indirect des surtaxes douanières s’accroît sensiblement.

Liste finale des produits chinois concernés


Mise à jour du 18 septembre: La Chine réagit en annonçant d’autres surtaxes sur des produits américains

Les États-Unis ont confirmé l’introduction d’une surtaxe douanière sur les importations chinoises. D’après des représentants gouvernementaux de haut rang, une surtaxe de 10% sera prélevée sur des produits chinois importés, pour une valeur de 200 milliards de dollars US, à compter du 24 septembre. La surtaxe en question peut être relevée à 25%. La Chine a réagi sans tarder et annoncé une surtaxe sur les produits américains. Avec la mesure américaine, nous assistons à la plus grave escalade de ce conflit commercial. La Chine, mais aussi le Japon se sont dits inquiets au vu des récentes mesures américaines. Le protectionnisme nuit aux deux parties impliquées. Il faut maintenant s’attendre à une hausse des prix des produits concernés aux États-Unis.


Mise à jour du 17 septembre: Les États-Unis prélèveront des droits de douane de 10%, au lieu de 25%, sur une sélection de produits chinois

Les États-Unis ont annoncé vouloir prélever des droits de douane de 10%, au lieu des 25% annoncés, sur un grand nombre de biens de consommation chinois. Cette décision fait suite à des auditions publiques de grande ampleur réalisées aux États-Unis. La mesure doit entrer en vigueur au cours des deux semaines à venir. Les importations concernées représentent toujours un volume d’échange de 200 milliards de dollars US – depuis des valises jusqu’à des fruits de mer en passant par des vélos.

 


Mise à jour du 15 août: La Turquie double ses droits de douane sur certains produits américains

La Turquie réagit à la décision des États-Unis de relever de 50 % les surtaxes douanière sur les importations turques d’acier et d’aluminium (cf. mise à jour du 14 août): elle double ses droits de douane à l’importation sur une série de produits américains. Les droits de douane sur les boissons alcoolisées passent à 140%, ceux sur les voitures de tourisme à 120% et ceux sur le tabac à 60%. Ceux appliqués sur les produits cosmétiques, le riz et le charbon sont également doublés.

Après l’annonce de ces mesures, la livre turque a fortement fluctué par rapport au dollar. Depuis le début de l’année, la livre turque s’est dépréciée de 45% par rapport au dollar.

Liste des produits (en turc)

Article sur les raisons de l'effondrement de la livre turque


Mise à jour du 14 août: Les États-Unis doublent les surtaxes appliquées à la Turquie

Alors que les tensions politiques croissent entre les États-Unis et la Turquie, le président américain Donald Trump a annoncé, le vendredi 10 août, que les surtaxes sur les produits en acier et en aluminium turcs seraient doublées et qu’elles passeraient respectivement à 20% et à 50%. La Turquie est actuellement le huitième producteur mondial d’acier. La décision est tombée peu de temps après une communication du ministère américain du Commerce concernant l’examen du statut de la Turquie en tant que pays en développement – associé à des droits de douane inférieurs pour le commerce international (Generalized system of preferences). Cette décision doit également être considérée en lien avec la mise en examen d’un pasteur américain par la Turquie qui l’accuse d’espionnage.

En réaction aux récents développements, la livre turque a continué de perdre de la valeur face au dollar US (-40% depuis le début de l’année). Pendant ce temps, le franc suisse est à nouveau très recherché en tant que valeur refuge et s’est apprécié par rapport à l’euro (+1,7% depuis le 7 août). On ignore dans quelle mesure ces évolutions de cours s’inscriront dans la durée, mais elles montrent clairement que les conflits commerciaux internationaux pèsent sur la Suisse directement et indirectement.

Communication du United States Trade Representative (USTR)


Mise à jour du 8 août: Nouvelles surtaxes douanières américaines visant la Chine

 
Le Ministère américain du commerce a annoncé pour le 23 août de nouvelles surtaxes douanières de 25% sur les exportations chinoises. Parmi les 279 produits concernés figurent des semi-conducteurs, des produits chimiques, plastiques et électroniques ainsi que des biens pour les chemins de fer et les avions. La liste avait déjà été communiquée le 15 juin. Avec les surtaxes douanières introduites le 6 juillet, le volume commercial annuel touché approche désormais 50 milliards de dollars. La Chine ne tardera sans doute pas à réaliser sa menace en introduisant les surtaxes douanières annoncées sur les produits américains. Le conflit commercial entre la Chine et les États-Unis ne semble donc pas près de se résoudre. En même temps, chaque nouvelle mesure prise augmente les risques pour l’industrie d’exportation de notre pays, car les entreprises suisses sont les fournisseurs des compagnies tant américaines que chinoises, et sont fortement liées aux chaînes de valeur internationales. 

Communiqué du Ministère américain du commerce

Mise à jour du 6 août: la Chine revient à la charge et envisage de nouveaux droits de douane


La Chine menace d’allonger massivement la liste des produits américains soumis à surtaxe. Près de 40% des achats en provenance des États-Unis feraient l’objet d’une majoration pouvant atteindre 25%. Les importations concernées représentent une valeur de 60 milliards de dollars américains. Elles recouvrent une vaste palette de produits agricoles et énergétiques, mais aussi d’autres biens tels que hélicoptères, café torréfié ou préservatifs. Le pays réagit ainsi aux récentes déclarations des États-Unis (voir la mise à jour du 2 août), selon lesquelles les surtaxes déjà envisagées sur des produits chinois pour une valeur de 200 milliards de dollars passeraient de 10 à 25%. Au total, la Chine a ainsi introduit ou tout au moins menacé d’introduire des surtaxes sur des produits importés pour une valeur de 110 milliards de dollars. Pour les entreprises suisses qui produisent aux États-Unis ou en Chine, cela augmente le risque d’une hausse des coûts dans le commerce transfrontalier.

Liste des produits américains concernés (chinois)