Révision de la loi sur les douanes: premiers succès après un long débat
La révision de la loi sur les douanes franchit un premier obstacle de taille au Conseil national. C’est de bon augure pour la reprise d’autres points importants aux yeux de l’économie lors des délibérations détaillées au Conseil des États.
La discussion au Conseil national reflète la diversité des tâches de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) que doit couvrir et harmoniser la loi. La Chambre du peuple a discuté des bases légales pour les procédures de dédouanement, la numérisation, les contrôles de personnes et de marchandises, le traitement des données, les poursuites pénales ainsi que la délimitation des compétences par rapport aux polices cantonales et pour le nouveau profil professionnel. À cette occasion, le Conseil national a pris des décisions importantes pour l’économie en ce qui concerne la simplification des processus douaniers, les entrepôts douaniers, l’analyse des risques ainsi que la solution remplaçant la loi «chocolatière».
Ne pas perdre de vue l’objectif du projet
La révision totale de la loi sur les douanes va de pair avec le programme de transformation DaziT de l’OFDF. Celui-ci poursuit principalement les objectifs suivants: pour commencer, les processus douaniers doivent être simplifiés et numérisés. Ensuite, il s’agit de développer l’administration douanière sur le plan organisationnel. La modernisation du trafic marchandises transfrontalier est essentielle pour une économie suisse ouverte et fortement interconnectée à l’échelle mondiale. Les systèmes actuels, à la fois complexes et obsolètes, entraînent des charges administratives et financières atteignant quelque 500 millions de francs par an.
Priorités de l’économie pour la suite du débat
Le projet passe maintenant devant le Conseil des États, qui peut s’appuyer sur l’excellent travail du Conseil national et des commissions de l’économie et des redevances (CER). Les milieux économiques souhaitent que d’autres points soient également repris lors des délibérations détaillées du Conseil des États. La protection des données particulièrement sensibles doit ainsi être améliorée en ce qui concerne l’assistance administrative internationale.
