DaziT et la révision de la loi sur les douanes
Les enjeux
Le programme de transformation DaziT de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a été lancé en 2018. Ce vaste projet, qui s'étend jusqu’à fin 2026, poursuit trois objectifs principaux: simplifier et numériser les processus douaniers et poursuivre le développement organisationnel de l’administration douanière. economiesuisse salue cette modernisation, qui contribue à alléger les charges administratives et financières des entreprises et promeut la compétitivité de la place économique suisse. L'organisation s’engage activement afin que DaziT soit mis en œuvre en tenant compte des besoins de l’économie et que ce programme apporte effectivement des simplifications aux entreprises.
Pour les milieux économiques, DaziT apporte de nombreux changements dans les domaines les plus divers. Premièrement, l’introduction du nouveau système de gestion du trafic de marchandises Passar implique que les entreprises adaptent leurs systèmes informatiques. Deuxièmement, la nouvelle loi sur les douanes change le cadre juridique. Troisièmement, les nouvelles procédures de taxation impliquent de nouveaux processus administratifs et délais. Par conséquent, l’économie suisse active dans le commerce extérieur est directement touchée par DaziT, et ce de diverses manières. Les changements nécessaires en lien avec DaziT nécessitent d’importantes ressources financières et humaines dans les différentes entreprises. C’est pourquoi economiesuisse considère qu’il est essentiel que l’économie participe activement à l’élaboration du projet aux niveaux technique et stratégique. Seule une information rapide et continue sur les différents projets partiels permet d’assurer la mise en œuvre de DaziT réussie et dans les délais au sein des entreprises.
Notre position
Mise en œuvre sans heurts du programme de transformation
- DaziT modernise les processus douaniers suisses et allège la charge administrative ainsi que financière des entreprises.
- Une mise en œuvre réussie renforce durablement la compétitivité de la place économique.
Sécurité de planification et information précoce pour les entreprises
- La communication en temps utile concernant les nouveaux systèmes, processus et délais est essentielle pour permettre aux entreprises d’effectuer les adaptations internes dans les temps.
- Une transparence continue facilite la mise en œuvre et réduit les risques durant la phase de transition.
Réduction des efforts d’adaptation pour l’économie
- L’introduction de nouveaux systèmes informatiques, bases légales et procédures de taxation nécessite des ressources uniques considérables dans les entreprises – cette charge doit être maintenue aussi faible que possible.
- Une implication active de l’économie garantit que DaziT reste praticable et apporte de réelles simplifications.