Publications
décembre 2012
Consultation sur la révision du règlement de cotation
Les règlements relatifs à la cotation émis par SIX Exchange Regulation ont été soumis à une révision totale en 2010. L’expérience de ces…
Refus de l'accord fiscal avec la Suisse: l'Allemagne devra en assumer les conséquences
La conférence de conciliation allemande n’a pas réussi à trouver de terrain d’entente pour soutenir l’accord sur l’impôt libératoire avec…
Nouvelle étude : les avantages du contre-projet l’emportent
Étude comparative du professeur Peter Nobel sur l’initiative Minder et le contre-projet Le contre-projet ancré au niveau de la loi offre…
Consultation relative à la loi sur l’impôt fédéral direct
economiesuisse soutient la suppression de la pénalisation fiscale du mariage. Ainsi, la fiscalité ne devra plus dissuader un des…
Extension judicieuse du pouvoir de cognition aux recours en matière pénales
economiesuisse salue l’extension du pouvoir de cognition du Tribunal fédéral aux recours introduits contre les arrêts de la cour des…
Référendum concernant la loi sur l’aménagement du territoire
economiesuisse rejette la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), car elle estime qu’elle est trop…
La crise de l’euro pèse sur la croissance de l’économie suisse
En dépit de paramètres extérieurs défavorables, de la crise de l’euro et du franc fort, l’économie suisse s’est bien tirée d’affaire sur l…
novembre 2012
20 ans du non à l’EEE : les citoyens confirment que les accords bilatéraux sont une success-story économique
Même vingt ans après le non à l’EEE, le peuple suisse ne veut pas entendre parler d’une adhésion à l’Espace économique européen. C’est ce…
Renoncer à l’enregistrement de la durée du travail est sensé
La réglementation actuelle selon laquelle tous les travailleurs soumis au droit du travail doivent enregistrer la durée de leur travail et…
CRT 2014 : réexamen rigoureux des tâches de la Confédération
L’Administration fédérale des finances a lancé une consultation sur un programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014…
Malgré le refus allemand, la Suisse garde le cap
economiesuisse regrette le rejet de l’accord fiscal par le Bundesrat allemand.Contrairement au Bundestag, le Bundesrat allemand n’a pas…
Une politique financière durable est le meilleur investissement dans l’avenir
Une politique financière durable, le frein à l’endettement, une charge fiscale modérée et des investissements privés, telles sont les…
Centres de données: des opportunités pour la Suisse
La Suisse est devenue un lieu attrayant pour les centres de données – ou datacenter. Pour que cette évolution se poursuive, il faut créer…
La voie bilatérale et la libre circulation des personnes renforcent la Suisse et son économie
Politique énergétique : non à des décisions hâtives
economiesuisse soutient la décision du Conseil fédéral d’utiliser les centrales nucléaires existantes aussi longtemps que la sécurité est…
Frank Marty à la tête du domaine Finances et fiscalité
À partir du 1er mars 2013, les questions financières et fiscales seront de la responsabilité de Frank Marty, qui deviendra également…
Audition sur trois recommandations d’« eHealth Suisse »
«eHealth Suisse», l’organe de coordination de la Confédération et des cantons a soumis en consultation trois recommandations. Les trois…
Réintroduction temporaire de la clause du besoin
economiesuisse émet des réserves en ce qui concerne la révision de la LAMal en vue de réintroduire temporairement la clause du besoin. Un…
Perception du climat économique : possibilités de croissance malgré la crise de l’endettement
Face à l’actuel contexte économique européen, les top-manager de notre pays s’attendent dans un proche avenir à un refroidissement de la…
Initiative d’ECOPOP : des solutions inefficaces et trompeuses
Avec son initiative populaire « Halte à la surpopulation » lancée aujourd’hui, l’association écologique ECOPOP entend limiter la…
octobre 2012
Résolution pour un renforcement pragmatique des droits des actionnaires
economiesuisse soutient le contre-projet indirect à l’initiative « contre les rémunérations abusives ». L’organisation tiendra parole et…
Extension de l’entraide judiciaire aux infractions fiscales
economiesuisse accepte une adaptation de l’entraide judiciaire pour les infractions fiscales dans la loi concernée, mais estime qu’il faut…
Revenu de base inconditionnel ? Malheureusement, non
Un comité a lancé il y a quelques mois une initiative populaire pour l’instauration d’un revenu de base inconditionnel. L’idée sousjacente…
Révision de la loi sur l’instruction des Suisses de l’étranger : prise de position d’economiesuisse
economiesuisse salue le projet et la révision prévue de la loi sur l’instruction des Suisses de l’étranger. L’organisation reconnaît l…
Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles
L’évolution de l’espace suisse des hautes écoles revêt une grande importance notamment pour l’économie. Aussi cette dernière a-t-elle…
Fiscalité des entreprises: l'USS minimise les dommages potentiels d'une abolition des régimes cantonaux
Départ d’entreprises, suppressions d’emplois et pertes de recettes massives pour le fisc : telles seraient les conséquences de l’abandon…
La Suisse approuve les accords fiscaux
Les référendums contre les accords passés avec l’Allemagne, l’Autriche et la Grande-Bretagne ont échoué. Le fait que l’Action pour une…
Passage de témoin à la présidence
Élu fin août à Berne, Rudolf Wehrli, président d’economiesuisse, a débuté aujourd’hui son activité au sein de l’organisation faîtière de l…
septembre 2012
Stratégie énergétique : davantage de clarté souhaitée
Par rapport à la sortie du nucléaire, economiesuisse a toujours souligné que l’économie n’est liée à aucune technologie. L’objectif…