Consultation sur la révision du règlement de cotation
Les règlements relatifs à la cotation émis par SIX Exchange Regulation ont été soumis à une révision totale en 2010. L’expérience de ces deux dernières années en lien avec l’application des nouvelles dispositions a montré que certaines dispositions devaient être clarifiées ou adaptées. SIX Exchange Regulation propose plusieurs modifications du règlement de cotation, de la directive concernant la décotation des droits de participation, des instruments dérivés et des Exchange Traded Products, du tarif relatif au règlement de cotation et du règlement de l’instance de recours.
economiesuisse salue les modifications proposées. En effet, il est important que les règlements relatifs à la cotation soient clairs et compréhensibles pour les émetteurs et garantissent la sécurité juridique à ces derniers. Cela vaut aussi pour les tarifs prévus par SIX Exchange Regulation. Dans cette optique, economiesuisse propose de modifier certains points des projets soumis.
economiesuisse salue les modifications proposées. En effet, il est important que les règlements relatifs à la cotation soient clairs et compréhensibles pour les émetteurs et garantissent la sécurité juridique à ces derniers. Cela vaut aussi pour les tarifs prévus par SIX Exchange Regulation. Dans cette optique, economiesuisse propose de modifier certains points des projets soumis.