Réponse à une consultation

Renoncer à l’enregistrement de la durée du travail est sensé

​La réglementation actuelle selon laquelle tous les travailleurs soumis au droit du travail doivent enregistrer la durée de leur travail et la documenter ne correspond souvent pas à la réalité sociale des formes et des horaires de travail flexibles. economiesuisse salue l’orientation de l’art. 73a OLT proposé, considérant que c’est un pas dans la bonne direction. Celui-ci assouplirait l’obligation générale actuelle d’enregistrer la durée du travail et de la documenter. L’organisation estime toutefois que le seuil à partir duquel les travailleurs pourraient y renoncer, un revenu brut imposable de 175 000 francs par an, est beaucoup trop élevé. Même pas 4 % de l’ensemble des employés seraient concernés. economiesuisse propose de fixer le seuil au salaire maximum assuré dans l’assurance accidents (126 000 francs actuellement). De plus, l’organisation demande une libéralisation supplémentaire des obligations actuelles en matière d’enregistrement et de documentation de la durée du travail. Des prescriptions légales rigides dans ce domaine sont en contradiction avec les appels à un assouplissement des formes et des horaires de travail.