Abolition des droits de douane sur les produits industriels

La Suisse abaisse à zéro les droits de douane à l’importation sur tous les produits industriels, à compter du 1er janvier 2024. Les milieux économiques saluent cette mesure, car la suppression des droits de douane sur les produits industriels contribue à soulager les entreprises suisses sur les plans administratif et financier et à renforcer la place économique.

Notre position

  • La levée des droits de douane sur les produits industriels importés soulagera considérablement les entreprises sur le plan administratif. La facilitation visée de l’importation de produits industriels permet aux entreprises suisses d’accéder à des produits semi-finis meilleur marché et réduit la nécessité de se soumettre à des procédures douanières compliquées.
  • L’abolition des droits de douane sur les produits industriels profitera également aux autorités et aux consommateurs, car elle allège les charges administratives et lutte efficacement contre l’îlot de cherté suisse. Enfin, l’économie dans son ensemble en profite, avec une augmentation de la performance économique estimée à 860 millions de francs par an.
  • Si la place économique suisse veut conserver son attractivité, la suppression des droits de douane doit être suivie de la levée d’autres obstacles au commerce (entre autres grâce à la numérisation et à la simplification des processus douaniers, à la suppression des obstacles techniques au commerce et à la conclusion d’autres accords de libre-échange).

La modification de la loi suisse sur le tarif des douanes permettra de supprimer les droits de douane à l’importation sur les produits industriels au 1er janvier 2024 et de simplifier la structure du tarif des douanes. Le terme de biens industriels couvre presque toutes les marchandises. En sont exclus les produits agricoles (fourrage compris) et les produits de la pêche. Pour être précis, il s’agit de toutes les marchandises figurant aux chapitres 25 à 97 du tarif douanier suisse, à l’exception de certaines biens classés comme produits agricoles. L’annexe du projet de loi contient la liste des marchandises concernées par numéro tarifaire suisse.

 

Publications d'autres acteurs:
Informations du SECO sur l'abolition des droits de douane sur les produits industriels
Annexe au tarif des douanes suisses