# 04 / 2019
01.02.2019

La valeur de l’accord institutionnel

Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a présenté la proposition d'accord institutionnel entre la Suisse et l'UE et annoncé une vaste consultation. Dans le processus de formation de l'opinion publique, on peut se demander si la Suisse profite de cet accord dans une perspective économique globale. Dans le présent dossier, nous évaluons, également sur la base d'études existantes, la valeur économique d'un accord institutionnel pour la Suisse.

L’essentiel en bref

Des études actuellement disponibles permettent de chiffrer approximativement la valeur des accords bilatéraux. Il n’est cependant pas clair quand et en combien de temps la voie bilatérale se dégradera si l’accord institutionnel devait ne pas aboutir. Mais ce n’est pas tout: à long terme, ce n’est pas seulement la valeur globale des accords actuels et futurs qui est en jeu, mais aussi l’ensemble du contexte relationnel entre la Suisse et l’UE qui demeure incertain. Il est également probable qu’en cas de rupture des négociations, l’insécurité juridique augmentera, amenuisant l’attrait de la place économique. Même si la réaction de l’UE et des acteurs du marché reste ambiguë, il faut – surtout à la lumière des turbulences qui surviendront après la décision relative au Brexit – s’attendre à de lourdes conséquences systémiques négatives. Selon le principe que le tout est plus grand que la somme des parties, la valeur des accords bilatéraux ne correspond pas juste à l'addition de la valeur de chacun d’entre eux. La sécurité de planification, et par conséquent la sécurité d’investissement, engendre une grande valeur ajoutée tant que les rapports contractuels avec l’UE sont stables. Il en résulte, à long terme, un bénéfice énorme. Mettre donc une étiquette de prix fixe ne serait pas sérieux, mais l’on peut dire que la valeur annuelle découlant de bonnes relations avec l’UE totalise, selon les hypothèses, entre 20 et 30 milliards de francs.

Position d’economiesuisse

Voici les considérations qui poussent les milieux économiques à soutenir la conclusion d’un accord institutionnel:

  • Avec 20 à 30 milliards de francs par an, le bénéfice économique des accords bilatéraux d’accès au marché est indéniablement très important. Ce montant risque de se réduire peu à peu à néant si l’accord institutionnel échoue.
  • Sans l’accord institutionnel, la Suisse s’expose non seulement à une érosion de la valeur des accords d’accès au marché en vigueur, mais se barre aussi le chemin vers de nouveaux accords précieux.
  • Le coût économique d’un refus de l’accord institutionnel va bien plus loin que l’accès au marché: de nombreux autres accords bilatéraux risquent de perdre leur valeur et les bonnes relations avec l’UE sont menacées.
  • Des rapports flous avec notre premier partenaire commercial affecteront en outre gravement l’attrait de notre place économique: une sécurité juridique et d’investissement affaiblie aboutira à des effets négatifs sur l’emploi, des pertes de revenus et des pertes fiscales.