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Bilatérales III: pour la Suisse, c’est l’ensemble qui compte

18.11.2026

D'un coup d'oeil

  • La Commission de la politique étrangère du Conseil national (CPE-N) a achevé ses délibérations sur les Bilatérales III
  • Lors des débats du plénum, il sera important de garder la vue d’ensemble
  • Des relations stables avec l’UE restent décisives pour l’économie suisse

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La Commission de la politique étrangère du Conseil national (CPE-N) a achevé ses délibérations sur les Bilatérales III. C’est désormais au tour du Conseil national, second conseil, de se prononcer pendant la session d’hiver. L’essentiel est de ne pas perdre de vue l’ensemble. Il s’agira d’examiner attentivement chacune des dispositions et de s’assurer que l’ensemble reste conforme aux accords.

Des améliorations doivent renforcer le dispositif global

Lors des négociations, la Suisse a atteint un bon résultat avec les Bilatérales III, il importe de le souligner. Ce qui n’exclut pas des améliorations lors de la mise en œuvre nationale. Au contraire, lorsqu’il existe une marge de manœuvre, le Parlement doit veiller à trouver les solutions les plus pragmatiques. Ce qui compte c’est que ces adaptations soient conformes aux accords, qu'elles garantissent la sécurité juridique et qu’elles renforcent le tout. Elles ne doivent pas remettre en cause l’équilibre, négocié avec soin, des Bilatérales III.

Le statu quo n’est pas une option

Lors des discussions sur des améliorations possibles, il ne faut pas oublier que refuser les Bilatérales aurait des conséquences. Si on ne les stabilise pas, les relations bilatérales existantes risquent de s’éroder progressivement. En effet, les accords ne peuvent plus être mis à jour de manière fiable, de nouveaux obstacles techniques au commerce voient le jour et des coopérations importantes deviennent plus difficiles. Les Bilatérales III sont le meilleur accord existant entre un État tiers et l’UE. L’alternative n’est donc pas la situation actuelle, mais une insécurité croissante.

La voie bilatérale a besoin de fondements solides

Pour l’économie suisse, il est essentiel d’entretenir des relations stables avec l’UE. Les entreprises ont besoin d’un accès sans entrave au marché unique européen, de règles fiables et d’un cadre prévisible. Cela vaut tout particulièrement à une époque où les tensions géopolitiques et les incertitudes économiques ne cessent de s’accentuer. La Suisse a besoin de relations stables avec son principal partenaire commercial, d’une participation démocratique et de règles fiables. C’est précisément ce que font les Bilatérales III.

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