«Buy European»: la Suisse fait partie intégrante des chaînes de valeur européennes

Les législateurs européens élaborent actuellement leur position sur l’Industrial Accelerator Act (IAA). Le débat sur ce qui sera considéré comme «européen» à l’avenir n’est toutefois pas encore clos au sein de l’UE. Certains États membres de l’UE demandent une définition stricte des pays tiers devant bénéficier d’un traitement équivalent. D’autres sont plus ouverts. Il sera donc essentiel pour la Suisse de ne pas être la cible de discriminations et que les produits suisses soient inclus dans l’initiative «Buy European».

Par ailleurs, d’autres projets législatifs de l’UE sont en cours d’examen:

• La loi sur le développement du cloud et de l’IA (CADA), publiée en juin, vise à renforcer la souveraineté technologique, la compétitivité et la sécurité numérique de l’UE dans le domaine des infrastructures cloud et de l’intelligence artificielle (IA).

• La loi sur l’innovation, également publiée le 9 septembre, vise à obliger des acteurs publics de pays de l’UE à privilégier les start-up et les développeurs européens lors du développement conjoint de nouveaux prototypes qui ne sont pas encore disponibles sur le marché.

Le projet de loi visant à réformer le droit européen des marchés publics pourrait ainsi devenir un élément central du «principe Buy European».

Dans l’éventualité d’un durcissement des mesures, des entreprises suisses risquent de se heurter à de nouvelles barrières commerciales ainsi qu’à de nouvelles charges administratives. Enfin, celles qui souhaitent participer à l’avenir à des appels d’offres publics de l’UE devraient remplir ces conditions et en apporter la preuve. Cela entraînerait une hausse des prix et des retards dans le lancement d’offres innovantes.

Dans de nombreux secteurs industriels, les entreprises suisses font partie intégrante de la chaîne de création de valeur européenne. Elles sont nombreuses à fournir des technologies clés qui sont également très demandées sur le marché européen. Elles fournissent ainsi des technologies de pointe et des composants essentiels, sans lesquels la fusée européenne Ariane ne pourrait pas aller dans l’espace. Par ailleurs, les producteurs d’électricité suisses investissent fortement dans les infrastructures électriques européennes et contribuent à une production d'électricité durable au sein de l’UE. Quant au pôle suisse dédié à l’IA, il apporte une contribution importante à la mise au point de solutions européennes dans ce domaine.

L’UE tire parti de la puissance de son marché unique, c’est évident. L’accord sur les marchés publics entre la Suisse et l’UE, qui est entré en vigueur en 2002 en même temps que les accords bilatéraux I, couvre des secteurs tels que le rail, les télécommunications et l’énergie, mais n’inclut pas explicitement la recherche-développement. L’intégration de celle-ci nécessiterait la conclusion d’un nouvel accord entre la Suisse et l’UE. Or cela suppose une stabilisation des relations – comme celle visée avec le paquet des Bilatérales III.