Actualités
janvier 2017
Modification du code des obligations
Le mandat, défini par les art. 394 à 406 du code des obligations (CO), revêt une grande importance dans la pratique économique. Ce…
décembre 2016
Modification de l’ordonnance du DFI sur les régions de primes
economiesuisse rejette la modification d’ordonnance. Selon l’économie, il n’y a pas de besoin de réforme. Le projet se résume à une simple…
Révision partielle de l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension
Éviter les coûteux excès de réglementation: Les adaptations prévues vont, pour la plupart, dans la bonne direction. Toute modification…
Révision totale de l’ordonnance sur l’acte authentique électronique (OAAE)
economieuisse soutient sur le principe la révision de cette ordonnance. Au vu de l’importance croissante des transactions électroniques…
Politique climatique après 2020: nous devons agir – et judicieusement
Les milieux économiques suisses soutiennent l’accord de Paris et souhaitent contribuer à sa mise en œuvre. La baisse de 50% des émissions…
novembre 2016
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres
Prise de position sur l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres en tant que contre-projet direct…
Adaptation de la fiche du PSIA pour l’aéroport de Zurich
Des connexions aériennes internationales de qualité sont un facteur décisif pour la place économique helvétique. economiesuisse s’engage en…
octobre 2016
Plan d’action sur les produits phytosanitaires
economiesuisse soutient l’objectif d'une application durable de produits phytosanitaires ainsi que d’une réduction claire et continue des…
Révision de la loi sur le contrat d’assurance (LCA)
Le but de la révision est d’adapter la loi sur le contrat d’assurance, plus que centenaire, aux exigences et besoins d’une loi moderne…
Modification d’ordonnances dans le domaine des médicaments
economiesuisse salue la révision de l’ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal) et de celle sur les prestations de l’assurance des soins …
economiesuisse approuve l’ordonnance «Swiss made» pour les cosmétiques
economiesuisse prend position sur le projet d’ordonnance réglant l’utilisation des indications de provenance suisses pour les produits…
septembre 2016
Non à des développements coûteux et à des mesures contraignantes
economiesuisse se félicite du résultat des votations.
L’économie combat l’initiative extrême des Verts
L’initiative «Économie verte» conduirait à une transformation abrupte de l’économie et de la société. Les milieux économiques recommandent…
août 2016
RPC: la baisse des taux de rétribution doit être plus marquée
Examiner et adapter régulièrement les taux de rétribution RPC est judicieux. Revoir ces taux à la baisse périodiquement maximise l…