Recettes fiscales de la Confédération : plus abondantes que jamais
En cette année électorale, la gauche souhaite mener un débat sur les pertes de recettes fiscales, alors même que les recettes fiscales de la Confédération atteignent des niveaux record. Au vu des défis à relever à l’échelle internationale, il est essentiel, si l’on souhaite renforcer la place économique, de mener un débat fondé sur des faits et de procéder à d’autres réformes de l’imposition des entreprises.
En réaction à l’introduction du principe de l’apport en capital (réforme de l’imposition des entreprises II), de nombreux médias et personnalités politiques ont récemment critiqué les pertes de recettes apparemment occasionnées par cette mesure. Dans la majorité des cas, les intervenants ont négligé un fait important, à savoir que cette réforme fiscale favorise l’implantation en Suisse de nouvelles entreprises et entraîne moyen terme une hausse des recettes fiscales. On rejoue donc ainsi le scénario de la première réforme de l’imposition des entreprises de 1997 : à l’époque, des pertes de recettes étaient aussi annoncées, qui ne se sont pas réalisées. Au contraire, après la réforme, la Confédération a enregistré une hausse massive des montants au titre de l’impôt sur les bénéfices. Et l’on évoque toujours les pertes de recettes entraînées par la dernière révision de la TVA, alors que les faits disent le contraire : en effet, les recettes ont atteint un niveau record l’année où la réforme a été introduite. D’une manière générale, l’année 2010 a été une année de superlatifs.
Des records historiques pour les recettes fiscales
La publication actuelle de l’Administration fédérale des contributions sur les recettes fiscales de la Confédération montre que la TVA et l’impôt fédéral direct, en particulier – les deux principales sources de recettes de la Confédération – ont atteint des niveaux sans précédent. Ces deux impôts génèrent, ensemble, près de 60 % des recettes. En ce qui concerne la TVA, l’administration fédérale s’attendait à ce que la réforme se traduise par un recul des recettes de jusqu’à 500 millions de francs. Les recettes ont, au contraire, enregistré une hausse supérieure à celle de l’économie (4,2 % de plus). En ce qui concerne l’impôt sur les bénéfices, les recettes pour 2010 étaient près de quatre fois supérieures à celles de 1990. Grâce à plusieurs réformes fiscales, les recettes générées par cet impôt ont augmenté plus fortement que les autres.
La Suisse a bien surmonté la crise financière
Les recettes générées par les redevances sur les transports (impôt sur les véhicules, vignette, RPLP) ont également atteint un niveau record, avec 2,2 milliards de francs. La Confédération a aussi enregistré des recettes supplémentaires au titre de la nouvelle taxe CO2 (près de 600 millions) et de l’impôt sur le tabac, qui a été à nouveau relevé (2,3 milliards). L’abondance des recettes montre que la Suisse a surmonté la crise financière mieux et plus vite que de nombreux Etats voisins, ce qui s’explique notamment par l’arrivée de travailleurs hautement qualifiés. Grâce à ce phénomène, les recettes fiscales se sont non seulement accrues en chiffres absolus, mais aussi rapportées au produit intérieur brut (PIB).
D’autres réformes s’imposent
La politique fiscale helvétique fait face à des défis internationaux de taille. Dans ce contexte, il s’agit de préserver et d’accroître la compétitivité de la Suisse. Une politique rigoureuse en vue de renforcer la place économique suisse par une baisse de l’impôt sur les bénéfices et des améliorations dans le cadre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises, actuellement en suspens, est donc nécessaire à titre d’investissement dans la place économique suisse.
Informations supplémentaires
Des records historiques pour les recettes fiscales
La publication actuelle de l’Administration fédérale des contributions sur les recettes fiscales de la Confédération montre que la TVA et l’impôt fédéral direct, en particulier – les deux principales sources de recettes de la Confédération – ont atteint des niveaux sans précédent. Ces deux impôts génèrent, ensemble, près de 60 % des recettes. En ce qui concerne la TVA, l’administration fédérale s’attendait à ce que la réforme se traduise par un recul des recettes de jusqu’à 500 millions de francs. Les recettes ont, au contraire, enregistré une hausse supérieure à celle de l’économie (4,2 % de plus). En ce qui concerne l’impôt sur les bénéfices, les recettes pour 2010 étaient près de quatre fois supérieures à celles de 1990. Grâce à plusieurs réformes fiscales, les recettes générées par cet impôt ont augmenté plus fortement que les autres.
La Suisse a bien surmonté la crise financière
Les recettes générées par les redevances sur les transports (impôt sur les véhicules, vignette, RPLP) ont également atteint un niveau record, avec 2,2 milliards de francs. La Confédération a aussi enregistré des recettes supplémentaires au titre de la nouvelle taxe CO2 (près de 600 millions) et de l’impôt sur le tabac, qui a été à nouveau relevé (2,3 milliards). L’abondance des recettes montre que la Suisse a surmonté la crise financière mieux et plus vite que de nombreux Etats voisins, ce qui s’explique notamment par l’arrivée de travailleurs hautement qualifiés. Grâce à ce phénomène, les recettes fiscales se sont non seulement accrues en chiffres absolus, mais aussi rapportées au produit intérieur brut (PIB).
D’autres réformes s’imposent
La politique fiscale helvétique fait face à des défis internationaux de taille. Dans ce contexte, il s’agit de préserver et d’accroître la compétitivité de la Suisse. Une politique rigoureuse en vue de renforcer la place économique suisse par une baisse de l’impôt sur les bénéfices et des améliorations dans le cadre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises, actuellement en suspens, est donc nécessaire à titre d’investissement dans la place économique suisse.
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