Réponse à une consultation 08.03.2024 Modification de la loi sur l’armée economiesuisse soutient la révision de la loi sur l’armée proposée. Celle-ci s’adapte aux nouvelles menaces hybrides et prévoit des…
Infrastructures Réponse à une consultation 16.02.2024 Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST) Avec cette révision, la Confédération entend obliger la branche des télécommunications à équiper les antennes de téléphonie mobile suisses…
Infrastructures News 21.09.2023 Loi sur la sécurité de l’information: le Parlement fait preuve de modération L'obligation de signaler ne couvre pas des «vulnérabilités informatiques» identifiées.
Infrastructures Réponse à une consultation 23.05.2022 Ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) La Confédération propose plusieurs modifications de la législation sur la surveillance dans le but entre autres d’introduire la téléphonie…
Réponse à une consultation 03.05.2022 Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité Le Conseil fédéral veut créer une infrastructure neutre de données sur la mobilité. economiesuisse salue cette intention, mais estime que…
Infrastructures News 13.04.2022 Obligation de signaler des cyberattaques: il faut un cadre clair Une obligation pour les exploitants d'infrastructures critiques est judicieuse, mais le projet doit être adapté pour que les…
Numérisation Réponse à une consultation 13.04.2022 Introduction d’une obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler des cyberattaques Les milieux économiques sont favorables à l’introduction d’une obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les…
Infrastructures Réponse à une consultation 24.03.2022 Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel) Des réseaux de communication performants sont un facteur de succès décisif pour l’économie suisse et une condition de la numérisation. En…
Infrastructures Réponse à une consultation 18.03.2022 Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication La cybersécurité est capitale pour les entreprises suisses. Pour les fournisseurs d’accès à internet en particulier, elle présente un…
Réponse à une consultation 11.11.2021 Loi sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) – complément à une disposition transitoire La Confédération souhaite renforcer la numérisation des processus au sein de l’administration et la fourniture de prestations sous une…
Infrastructures News 11.06.2021 Très haut débit: une promotion avisée est nécessaire En ce qui concerne des réseaux de télécommunication modernes, l'État ne doit intervenir que de manière très ciblée.