TIC

News 21.09.2023

Loi sur la sécurité de l’information: le Parlement fait preuve de modération

L'obligation de signaler ne couvre pas des «vulnérabilités informatiques» identifiées.

Réponse à une consultation 23.05.2022

Ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

La Confédération propose plusieurs modifications de la législation sur la surveillance dans le but entre autres d’introduire la téléphonie…

Réponse à une consultation 03.05.2022

Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité

Le Conseil fédéral veut créer une infrastructure neutre de données sur la mobilité. economiesuisse salue cette intention, mais estime que…

News 13.04.2022

Obligation de signaler des cyberattaques: il faut un cadre clair

Une obligation pour les exploitants d'infrastructures critiques est judicieuse, mais le projet doit être adapté pour que les…

Réponse à une consultation 13.04.2022

Introduction d’une obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler des cyberattaques

Les milieux économiques sont favorables à l’introduction d’une obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les…

Réponse à une consultation 24.03.2022

Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel)

Des réseaux de communication performants sont un facteur de succès décisif pour l’économie suisse et une condition de la numérisation. En…

Réponse à une consultation 18.03.2022

Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication

La cybersécurité est capitale pour les entreprises suisses. Pour les fournisseurs d’accès à internet en particulier, elle présente un…

Réponse à une consultation 11.11.2021

Loi sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) – complément à une disposition transitoire

La Confédération souhaite renforcer la numérisation des processus au sein de l’administration et la fourniture de prestations sous une…

News 11.06.2021

Très haut débit: une promotion avisée est nécessaire

En ce qui concerne des réseaux de télécommunication modernes, l'État ne doit intervenir que de manière très ciblée.

08.06.2021

Postcom devrait développer le marché, pas protéger le monopole

Réponse à une consultation 22.03.2021

Loi sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Avec son projet de loi, la Confédération entend créer les bases légales pour des données gouvernementales ouvertes, des logiciels à code…

18.03.2021

Les meilleurs arguments doivent toujours l’emporter à la fin, même lorsqu’il s’agit de la 5G

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