Réponse à une consultation 10.03.2015 Modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au sein de groupes Réponse à la consultation de la Chambre Fiduciaire
Réponse à une consultation 10.03.2015 (Impôt anticipé :) clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
Réponse à une consultation 10.03.2015 (Impôt anticipé :) clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
Réponse à une consultation 30.01.2015 Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III) : consultation Les entreprises internationales apprécient la place économique suisse et implantent des activités mobiles chez nous. Cela est très…
Communiqués de presse jusqu'à 2015 29.01.2015 Une réforme fiscale vitale pour la place économique suisse economiesuisse salue les mesures du Conseil fédéral, mais souhaite un projet plus cibléLe paysage fiscal international évolue et les…
Communiqué de presse 29.01.2015 Une réforme fiscale vitale pour la place économique suisse economiesuisse salue les mesures du Conseil fédéral, mais souhaite un projet plus ciblé
Communiqués de presse jusqu'à 2015 17.12.2014 Renforcer les activités de financement economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de remédier aux défauts de l’impôt anticipé. L’adoption du principe de l’agent payeur,…
19.11.2014 Finances fédérales : donner la priorité à la troisième réforme de l’imposition des entreprises L’évolution des finances fédérales a rarement été aussi incertaine. La Confédération anticipe certes d’importants excédents pour les…
Finances et fiscalité News 26.09.2014 Des chercheurs de l’EPFZ le confirment : ne rien faire coûterait bien plus cher