Des chercheurs de l’EPFZ le confirment : ne rien faire coûterait bien plus cher
Huitième article sur la réforme de l’imposition des entreprises
Le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’EPFZ confirme que la suppression pure et simple des statuts spéciaux au niveau cantonal coûterait plus cher à la Confédération et aux cantons que la mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Il apparaît en outre que des mesures telles que les boîtes pour licences permettront de limiter considérablement les pertes de recettes et que la réforme s'autofinancera à long terme grâce aux impulsions données à la croissance.
Le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’EPFZ confirme que la suppression pure et simple des statuts spéciaux au niveau cantonal coûterait plus cher à la Confédération et aux cantons que la mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Il apparaît en outre que des mesures telles que les boîtes pour licences permettront de limiter considérablement les pertes de recettes et que la réforme s'autofinancera à long terme grâce aux impulsions données à la croissance.
La suppression pure et simple des statuts spéciaux au niveau cantonal entraînerait des pertes de recettes de 3,8 milliards de francs par an, en raison du départ vraisemblable de 88 % des sociétés au bénéfice de statuts spéciaux, d’une grande mobilité. Tel est le dossierpolitique n° 3 : réforme de l’imposition des entreprises III : maintenir le niveau des recettes
Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)
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