Fiscalité des entreprises

Il est important de focaliser la politique fiscale sur l’attractivité de notre place économique.

L'impôt sur le numérique est contesté au sein du G20. Au lieu d'éviter des conflits fiscaux il pourrait les attiser.

Un seuil incertain pour l'imposition, des recettes incertaines et des dépenses incertaines. L'initiative est un chèque en blanc.

La restructuration du système fiscal international se poursuit. On peut se demander si un consensus pourra être trouvé.

Avant que l'OCDE et le G20 ne décident de nouvelles mesures internationales contre le transfert des bénéfices, les milieux économiques exigent...

Pour le projet fiscal de l'OCDE/G-20, les entreprises demandent plus de clarté quant aux entreprises touchées, l'imposition d'une part modérée...

L'acceptation de la RFFA a mis fin au différend avec l'UE, sorti la Suisse des listes grises et maintenu l'attractivité fiscale.

Le projet fiscal OCDE/G20 vise à redistribuer l’impôt sur le bénéfice et à réduire la concurrence fiscale internationale.

Il sera possible d'utiliser la patent box dès 2020. L'allégement est variable selon les cantons.