Fiscalité des entreprises

# 3 / 2023

27.02.2023

Imposition minimale de l’OCDE: garantir les recettes fiscales, préserver la compétitivité

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Berechnung der Steuern

News 27.02.2023

Imposition minimale de l’OCDE: garantir les recettes fiscales, préserver la compétitivité

Bundeshaus und Schweizer Flagge

News 02.12.2022

Impôt minimum de l'OCDE - la solution du Conseil des Etats mérite soutien

Avec la solution du Conseil des Etats, les cantons reçoivent une plus grande part des recettes fiscales et des paiements péréquatifs plus…

Réponse à une consultation 17.11.2022

Ordonnance sur l’imposition minimale OCDE: réponse à la consultation

economiesuisse soutient le présent projet d’ordonnance sur l’imposition minimale (OIMin). La réglementation de l’OCDE déclarée applicable…

Schweizer Flagge

News 16.11.2022

Affaiblir les cantons, c’est affaiblir la Suisse

Retirer les recettes de l'impôt minimum de l'OCDE aux cantons hébergeant de nombreuses entreprises ne sert pas le budget fédéral, au…

Mappe Schweiz

News 09.11.2022

Impôt minimal : discussion dommageable sur la répartition

Une redistribution inédite, mais inefficace et qui ne profite à presque aucun canton

Kantone

News 28.09.2022

Pas de cadeaux fiscaux à l'étranger !

La mise en œuvre de l'impôt minimum de l'OCDE est essentielle pour que les entreprises suisses paient leurs impôts en Suisse - et non à l…

19.08.2022

Les recettes supplémentaires générées par la réforme de l’impôt anticipé compenseront largement le manque à gagner

Frank Marty

Membre de la direction, responsable Finances et fiscalité

Flagge Kantone

News 19.08.2022

Imposition minimale: le Conseil fédéral va de l’avant

L’imposition minimale suit le principe du pollueur-payeur: les cantons qui doivent prélever un impôt supplémentaire conservent en principe…

Verlässlichkeit

News 17.08.2022

Pas de traces de démantèlement des prestations: la Suisse a des infrastructures de premier plan

C’est notamment grâce à une politique fiscale efficace que la Suisse finance un service public de qualité et fiable.

Präsidenten der vier Dachverbände

Communiqué de presse 11.08.2022

Objets soumis en votation en septembre : l’économie fait bloc et dit 3 x OUI et 1 x NON

En tenant une conférence de presse conjointe, les présidents des quatre organisations manifestent un engagement et une vision commune sur…

oasi con palme rigogliose in mezzo a terreno arido con dune stagliate sull'orizzonte

News 08.08.2022

La Suisse, un paradis fiscal pour les consommateurs

Les recettes élevées de l’imposition des entreprises permettent de maintenir les impôts sur la consommation à un niveau bas en Suisse.

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