L’initiative populaire «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»

L’initiative populaire «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» demande d’interdire l’utilisation de tout pesticide de synthèse dans la production agricole, la transformation des produits agricoles et l’entretien du territoire. L’importation, à des fins commerciales, de denrées alimentaires produites à l’aide de pesticides de synthèse serait également prohibée. Seuls les aliments produits sans pesticides de synthèse seraient autorisés à la vente.

Le Conseil fédéral édicte provisoirement les dispositions d’exécution nécessaires jusqu’à la transposition de l’initiative dans la législation. Durant la période transitoire, les denrées alimentaires non transformées contenant des pesticides de synthèse ou pour la production desquelles des pesticides de synthèse ont été utilisés ne pourraient être autorisées que si elles sont indispensables pour repousser une menace fondamentale pour l’être humain ou la nature, notamment une pénurie grave ou une menace exceptionnelle pesant sur l’agriculture, la nature ou l’être humain. La durée de la période transitoire est limitée à dix ans.

Lancée en 2016, l’initiative a été déposée en juin 2018 munie de 121 307 signatures valables. Bio Suisse, Pro Natura, l’Association des petits paysans, Greenpeace et la Fédération suisse de pêche notamment soutiennent l’initiative. Le Conseil fédéral et le Parlement la rejettent sans contre-projet. Une initiative parlementaire «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides», visant à réduire de 50% les risques découlant de l’utilisation de pesticides, est actuellement en discussion au Parlement.

En cas d’acceptation de l’initiative, le terme de pesticides de synthèse serait inscrit dans la Constitution fédérale. Selon la définition officielle de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), les pesticides sont des substances ou des mélanges de substances contenant des composants chimiques ou biologiques et destinés à repousser, détruire ou combattre les ravageurs, les maladies ou les mauvaises herbes, ainsi que des substances utilisées comme régulateurs de croissance des plantes. Les pesticides se subdivisent en deux catégories:

• les produits phytosanitaires (destinés à protéger les végétaux), comme les fongicides utilisés contre les champignons, et
• les biocides (destinés à protéger la santé humaine et les animaux), produits nettoyants et désinfectants par exemple.

Il est à noter que l’agriculture biologique aussi emploie des pesticides de synthèse . C’est le cas par exemple des sels de cuivre, autorisés dans la protection phytosanitaire bio, qui sont des composés synthétiques. De nombreux produits phytosanitaires bio contiennent des auxiliaires et des adjuvants obtenus par synthèse. Selon le Conseil fédéral, ces auxiliaires et adjuvants pourraient également être touchés par l’initiative.