Une bonne note pour l'économie suisse

Quels changements a-t-on observé depuis l’introduction de la taxe CO2? Telle est la question à laquelle répond une étude mandatée par l’Office fédéral de l’environnement. Le résultat est réjouissant: les meilleurs résultats sont obtenus grâce aux mesures volontaires de l’économie, basées sur des conventions d’objectifs.

La conclusion de la vaste enquête menée par l’institut de recherche mandaté par la Confédération ne laisse pas de place au doute: Les entreprises ayant conclu une convention d'objectifs […] disposent d’un niveau de connaissances supérieur. Elles sont plus nombreuses à réagir à la taxe CO2 et elles le font plus tôt. L’étude atteste que la tarification du CO2 (taxe) associée à la possibilité de conclure volontairement des conventions d’objectifs fonctionne, qu’elle permet de sensibiliser un grand nombre d’entreprises et d’atteindre la plus forte baisse des émissions.

La Suisse dispose d’un modèle innovant et efficace pour réduire les émissions de CO2 et la consommation d’électricité. Son système est plus efficace qu’une pure taxe d’incitation. Les entreprises ont pu réduire leurs coûts d’exploitation et leurs taxes de plusieurs milliards de francs, tout en optimisant leur fonctionnement. Le modèle de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) fournit les bonnes incitations, car les mesures bénéficient à l’environnement comme aux entreprises.

Pourquoi chercher à obtenir quelque chose par des moyens compliqués quand il est possible de l’obtenir grâce à des mesures volontaires?

Cela dit, la conclusion tirée des résultats de l’étude est erronée. Au lieu de miser sur l’instrument le plus efficace, l’administration fédérale entend développer toute une série d’autres moyens. Les choses pourraient pourtant devenir tellement simples. Il suffit d’autoriser toutes les entreprises à conclure des conventions d‘objectifs! Ce système serait aisé à mettre en place et nettement plus praticable. Aujourd’hui, la majorité des entreprises et des branches entières n’ont pas accès à ce modèle couronné de succès. À cela s’ajoute que les importantes charges occasionnées par la bureaucratie et les contrôles administratifs freinent de nombreuses entreprises. La suppression de ces obstacles permettrait de réduire bien davantage les émissions. De plus, cela inciterait les entreprises à investir pour améliorer leur compétitivité.

economiesuisse s’engage en faveur d’une simplification et d’une diffusion plus large du modèle de l’Agence de l’énergie pour l’économie. Nous souhaitons le faire connaître et le diffuser le plus largement possible à l’échelle internationale. En proposant à l’économie un modèle de conventions d’objectifs mondial, la Suisse contribuerait à réduire substantiellement les émissions et la consommation d’électricité.