Réduire les dépenses grâce aux accords de libre-échange

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a publié une étude qui examine l’utilisation des accords de libre-échange (ALE). L’analyse des données atteste d’une utilisation efficace et intense des accords de libre-échange par les entreprises suisses, y compris pour réduire leurs dépenses au titre des droits de douane.

UTILISATION SOUTENUE POUR L’IMPORTATION ET L’EXPORTATION

En 2018, les importateurs et les consommateurs suisses ont économisé 2,5 milliards de francs au total au titre des droits de douane grâce à l’application d’accords de libre-échange. Le taux d’utilisation moyen des ALE est de 73% pour les importations en Suisse. Les produits en plastique, le fromage ou le papier renferment le plus gros potentiel de réduction des dépenses en ce qui concerne les importations. Si on considère les pays d’origine, les économies les plus importantes sont réalisées sur les importations en provenance d’Allemagne, d’Italie, de France, de Chine et d’Autriche. En ce qui concerne les exportations, les auteurs de l’étude ont pu examiner les échanges avec certains pays seulement avec lesquels la Suisse a conclu un ALE. Pour des pays tels que l’UE, la Chine, le Japon, le Canada et le Mexique, le taux d’utilisation s’élève à 80% pour 2018. Exprimée en francs suisses, cela représente une économie annuelle en droits de douane de 1,8 milliard de francs. À l’exportation, ce sont les montres, les machines et les métaux précieux qui permettent les plus grandes économies. Les données montrent clairement que les entreprises suisses utilisent déjà fréquemment les avantages offerts par les ALE. Un potentiel d’économies encore inexploité est identifié principalement du côté des importations en provenance de Chine et d’Allemagne.

NOUS AVONS LA PREUVE QUE LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE REVÊTENT UNE GRANDE IMPORTANCE POUR LES EXPORTATIONS SUISSES

La présente étude a été réalisée à l’instigation de la Commission de gestion du Conseil national. Celle-ci avait en effet demandé une évaluation des effets des ALE. L’étude réalisée par l’Université de Saint-Gall montre l’importance de ces accords pour l’industrie d’exportation suisse. Ils ouvrent de nouveaux débouchés et font baisser les coûts du transport de marchandises à destination et en provenance de la Suisse.

Les accords de libre-échange contribuent à améliorer les conditions-cadre de l’économie d’exportation suisse et à accroître sa compétitivité internationale. Ces aspects sont cruciaux pour une économie suisse interconnectée à l’échelle mondiale et fortement axée sur les exportations. Développer le réseau d’accords de libre-échange, qui compte actuellement 30 accords avec 40 partenaires dans le monde entier, reste important. La prochaine étape est donc la ratification rapide des nouveaux ALE avec l’Indonésie et le Mercosur.

BASES POUR AMÉLIORER LES FUTURS ALE

L’outil d’analyse développé par l’Université de Saint-Gall permettra désormais au SECO d’évaluer régulièrement l’utilisation des accords de libre-échange. En outre, une deuxième étude, fondée sur les résultats de cette première analyse, examinera les raisons de l’utilisation partielle des ALE. Les nouvelles données aident à identifier de nouvelles mesures pour renforcer l’utilisation des ALE, en particulier pour les produits présentant un fort potentiel d’économies en droits de douane. Dans ce contexte, l’abolition des droits de douane sur les produits industriels en Suisse compléterait judicieusement l’utilisation des ALE. En effet, leur abolition réduirait les charges administratives des entreprises suisses à l’importation.