Financement des transports : des signaux positifs pour un changement de système
Lors de la manifestation sur les infrastructures qui s’est tenue à l’Université de St-Gall, la Confédération a exposé ses idées pour une tarification de la mobilité couvrant la route et le rail. economiesuisse s’engage depuis des années en faveur d’une plus grande vérité des coûts et de l’application du principe de causalité selon lequel l’usager paie les frais qu’il occasionne. Les milieux économiques sont donc satisfaits que la Confédération envisage des mesures en ce qui concerne le financement des transports. Le chemin jusqu’à la mise en œuvre est encore long.
Lors de la manifestation du DETEC à l’Université de St-Gall, la conseillère fédérale Doris Leuthard a évoqué les problèmes rencontrés dans le domaine du financement des transports. Le volume de passagers et de marchandises augmente au point que le rail et la route touchent à leurs limites. Au cours des cinq dernières années, le nombre d’heures d’embouteillage a doublé tandis que le réseau ferroviaire, dont l’offre s’est densifiée, arrive à saturation. Le développement de l’infrastructure de transport est à la traîne par rapport à la demande. C’est dans ce contexte que la Confédération cherche de nouveaux modèles de financement. D’une part, pour venir à bout de pics de trafic qui occasionnent des coûts, d’autre part, pour renforcer le principe de causalité.
economiesuisse soutient les efforts déployés par la Confédération. En effet, en l’absence de nouveaux concepts, le financement des transports finira dans une impasse. Et ce malgré le fonds d’infrastructure ferroviaire récemment adopté et le projet de fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). D’une part, le rail est en train de devenir un tonneau des Danaïdes, en raison des coûts occasionnés par le développement des infrastructures. D’autre part, les recettes de l’impôt sur les huiles minérales ne suffiront probablement plus à financer un développement de l’infrastructure routière adapté à la demande, notamment en raison du détournement d’une partie des recettes.
Aux yeux d’economiesuisse, un dispositif de tarification de la mobilité doit satisfaire les exigences suivantes :
Prix axés sur la demande : Une différenciation judicieuse des prix permet de lisser la demande et d’éviter la construction d’infrastructures destinées à faire face aux pics de trafic.
Renforcer le principe de causalité : Chacun paie en fonction des prestations de transport effectivement consommées. Il serait possible de supprimer les financements croisés entre les moyens de transport et de compenser les coûts supplémentaires pour les usagers fréquents, suite à la baisse du coût des infrastructures.
Introduction d’un dispositif global : La tarification de la mobilité ne doit pas être confondue avec la tarification de la route. Le principe doit être mis en œuvre pour le rail et la route sur les mêmes bases.
Échelonnement : L’objectif est une application générale du dispositif de tarification de la mobilité. Afin de tester le nouveau système de financement et d’en assurer l’acceptation politique, il faudrait le mettre en œuvre par étapes.
Mise en œuvre simple sur le plan technologique : La tarification de la mobilité ne doit pas entraver les flux de trafic. Il faut faire appel à des solutions techniques modernes, qui minimisent les charges pour l’usager et les frais de gestion.
Trafic routier de marchandises : Un système de tarification de la mobilité est déjà en place pour le trafic routier de marchandises avec la RPLP. Cela dit, un assouplissement des tarifs de la RPLP serait bienvenu.
La mise en place d’un dispositif de tarification de la mobilité est un projet complexe. Il nécessite de la persévérance et une approche coordonnée. Lors de la planification, il faut par exemple prendre en considération les conséquences sur l’évolution des agglomérations. La réunion des offices fédéraux dédiés aux transports serait également judicieuse. Les milieux économiques sont prêts à soutenir le Conseil fédéral dans les débats politiques et s’engagent par ailleurs pour une solution svelte et acceptable pour l’économie.
economiesuisse soutient les efforts déployés par la Confédération. En effet, en l’absence de nouveaux concepts, le financement des transports finira dans une impasse. Et ce malgré le fonds d’infrastructure ferroviaire récemment adopté et le projet de fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). D’une part, le rail est en train de devenir un tonneau des Danaïdes, en raison des coûts occasionnés par le développement des infrastructures. D’autre part, les recettes de l’impôt sur les huiles minérales ne suffiront probablement plus à financer un développement de l’infrastructure routière adapté à la demande, notamment en raison du détournement d’une partie des recettes.
Aux yeux d’economiesuisse, un dispositif de tarification de la mobilité doit satisfaire les exigences suivantes :
Prix axés sur la demande : Une différenciation judicieuse des prix permet de lisser la demande et d’éviter la construction d’infrastructures destinées à faire face aux pics de trafic.
Renforcer le principe de causalité : Chacun paie en fonction des prestations de transport effectivement consommées. Il serait possible de supprimer les financements croisés entre les moyens de transport et de compenser les coûts supplémentaires pour les usagers fréquents, suite à la baisse du coût des infrastructures.
Introduction d’un dispositif global : La tarification de la mobilité ne doit pas être confondue avec la tarification de la route. Le principe doit être mis en œuvre pour le rail et la route sur les mêmes bases.
Échelonnement : L’objectif est une application générale du dispositif de tarification de la mobilité. Afin de tester le nouveau système de financement et d’en assurer l’acceptation politique, il faudrait le mettre en œuvre par étapes.
Mise en œuvre simple sur le plan technologique : La tarification de la mobilité ne doit pas entraver les flux de trafic. Il faut faire appel à des solutions techniques modernes, qui minimisent les charges pour l’usager et les frais de gestion.
Trafic routier de marchandises : Un système de tarification de la mobilité est déjà en place pour le trafic routier de marchandises avec la RPLP. Cela dit, un assouplissement des tarifs de la RPLP serait bienvenu.
La mise en place d’un dispositif de tarification de la mobilité est un projet complexe. Il nécessite de la persévérance et une approche coordonnée. Lors de la planification, il faut par exemple prendre en considération les conséquences sur l’évolution des agglomérations. La réunion des offices fédéraux dédiés aux transports serait également judicieuse. Les milieux économiques sont prêts à soutenir le Conseil fédéral dans les débats politiques et s’engagent par ailleurs pour une solution svelte et acceptable pour l’économie.