30 ans de politique fiscale réussie: poursuivons sur notre lancée

Quel que soit l’angle sous lequel on regarde les choses, la politique fiscale des trente dernières années a été un succès extraordinaire pour la Suisse et ses habitants:

  • Augmentation record des recettes fiscales provenant des entreprises
  • Baisse des impôts sur le revenu au niveau fédéral et dans la plupart des cantons pour toutes les tranches de revenu, mais en particulier pour les revenus faibles et les familles
  • Une TVA parmi les plus basses des pays industrialisés
  • Le niveau de salaire le plus élevé de l’OCDE 
  • Un État qui fournit des prestations élevées pour tous, sans s’endetter

Tout le mérite n’en revient certes pas à la politique fiscale, mais elle y contribue. Parce qu’elle fait de la Suisse une place économique intéressante pour les entreprises, petites et grandes. Un lieu où elles apprécient de mener leurs activités.

Il y a d’autres lieux, d’autres pays accueillants. Ceux-ci font également partie des plus prospères du monde. Des pays où les gens se sentent bien. La clé ce sont des entreprises fortes et des conditions-cadre tenant compte des besoins de l’économie.

Prélever un droit de timbre d’émission reste une erreur

Aucune place économique n’est parfaite. Les systèmes fiscaux sont le fruit d’une évolution. Dans certains pays, dont la Suisse, cette évolution s’est faite en cent ans et plus. Le droit de timbre d’émission, dont l’abolition a été soumise en votation le week-end passé, n’a pas sa place dans un système fiscal moderne. Si nous avions voté sur l’introduction d’un impôt sur les entreprises qui lèvent des capitaux afin de se développer et de garantir des emplois en cas de crise, la proposition n’aurait guère été soutenue. Cela n’a tout simplement aucun sens et va à l’encontre de tout sentiment d’équité. Même si le peuple vient de le confirmer, le droit de timbre d’émission, une spécialité suisse, est une erreur. La décision est tombée, il faut l’accepter. Ce n’est certainement pas encourageant, mais cela ne remet pas en question la politique fiscale suisse des trente dernières années. Elle reste couronnée de succès, aussi après ce scrutin.

La Suisse et l’intensification de la concurrence internationale

Que nous réserve l’avenir? Les vents contraires seront encore plus violents que ces dernières années! La concurrence internationale entre places économiques pour le précieux substrat fiscal s’intensifie, notamment en lien avec l’imposition minimale voulue par l’OCDE. Les États tentent par tous les moyens d’attirer des impôts. Les entreprises sont particulièrement visées et d’autant plus celles aux bénéfices élevés. Or ces entreprises sont nombreuses en Suisse. Notre pays, nous pouvons en être fiers, est un site d’implantation de premier plan pour les entreprises. C’est pourquoi il est particulièrement touché.

Le statu quo n’est pas une option

La Suisse ne peut enrayer cette évolution, mais elle peut relever le défi et en tirer le meilleur. Elle en a le potentiel. L’impôt anticipé, par exemple, est un domaine où des améliorations judicieuses peuvent être réalisées. Se contenter de perpétuer l’ancien dans un monde en mutation ne suffit pas. Le monde se moque de savoir si la Suisse bouge. Mais la question ne peut pas en revanche nous laisser indifférents.

Pour s’adapter, la Suisse ne doit pas introduire de nouveaux privilèges ni baisser les impôts des entreprises. L’évolution va dans la direction opposée. Il faut des améliorations ciblées, bien calculées, là où des désavantages manifestes peuvent être éliminés avec un rapport coût-bénéfice favorable. Les entreprises suisses, même les plus grandes, actives à l’international, aspirent aussi à être fortes en Suisse. Elles souhaitent perpétuer la success-story de l’économie suisse. C’est pourquoi nous avons besoin de la réforme de l’impôt anticipé. C’est la raison pour laquelle l’imposition minimale de l’OCDE doit être également mise en œuvre rapidement. Une politique fiscale et économique réussie n’est pas une fin en soi. Elle profite à chacun et chacune en Suisse. Les trente dernières années en ont apporté la preuve. S'il en était autrement, la Suisse serait nettement plus pauvre aujourd’hui.