Actualités
mars 2017
Pas de position sur la stratégie énergétique 2050
Au terme d’intenses discussions, le Comité d’economiesuisse a décidé lors de sa séance de ce jour de ne pas prendre position sur la…
Seul un compromis digne de ce nom est une garantie de succès
Le Conseil des Etats a suivi le projet de sa commission ad hoc concernant la réforme de la Prévoyance vieillesse 2020.
Audition du 4 avril 2017 relative à la révision des circulaires n°13, 15, 24 et 25
Le 4 avril 2017, l’Administration fédérale des contributions (AFC) et la Conférence suisse des impôts organisent une consultation en vue de…
«Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2017»
Le «paquet d’ordonnances environnementales de l'automne 2017» adapte plusieurs ordonnances dans le domaine du droit environnemental. Les…
février 2017
janvier 2017
Des défis de taille pour la place économique suisse
economiesuisse s’alarme des velléités de répondre à la numérisation croissante de l’économie par des réglementations étendues.
Les assurances sociales risquent de subir 5 milliards de pertes
Nouvelle étude sur la RIE III et sur les conséquences en cas de non.
Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé (financement des groupes de sociétés)
En vertu de l’ordonnance sur l’impôt anticipé en vigueur, tout transfert interne à un groupe de sociétés et à destination de la Suisse…
Modification du code des obligations
Le mandat, défini par les art. 394 à 406 du code des obligations (CO), revêt une grande importance dans la pratique économique. Ce…
décembre 2016
Modification de l’ordonnance du DFI sur les régions de primes
economiesuisse rejette la modification d’ordonnance. Selon l’économie, il n’y a pas de besoin de réforme. Le projet se résume à une simple…
Révision partielle de l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension
Éviter les coûteux excès de réglementation: Les adaptations prévues vont, pour la plupart, dans la bonne direction. Toute modification…
Révision totale de l’ordonnance sur l’acte authentique électronique (OAAE)
economieuisse soutient sur le principe la révision de cette ordonnance. Au vu de l’importance croissante des transactions électroniques…
