Un accord important de l’OMC sur les facilitations du commerce entre en vigueur
Les deux tiers des États membres de l’OMC ont ratifié l’accord sur les facilitations du commerce. L’OMC remporte ainsi sa première victoire multilatérale depuis sa création. L’allègement de la bureaucratie à la douane sera le plus marqué pour les petites et moyennes entreprises.
Après tous les titres inquiétants des dernières semaines en ce qui concerne les droits de douane à l’importation aux États-Unis et les tendances protectionnistes, il y a enfin une nouvelle positive pour les exportateurs helvétiques: l’accord sur les facilitations du commerce (Trade facilitation agreement ou TFA) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est en vigueur. Pas moins de 112 pays, dont la Suisse, l’ont ratifié. Il devait être ratifié par 110 parties pour entrer en vigueur.
«Nous assistons à la plus grande réforme du commerce mondial depuis le début du siècle», a déclaré Roberto Azevêdo, directeur général de l’OMC à Genève. L’accord devrait donner des ailes aux exportations mondiales, dont le volume pourrait augmenter de 1000 milliards de dollars par an. En admettant que le TFA soit mis en œuvre dans tous les pays d’ici à 2030, les frais relatifs aux échanges commerciaux pourraient reculer de 14,3% en moyenne, ce qui pourrait induire une croissance supplémentaire des exportations de marchandises de 2,7% par an, selon Roberto Azevêdo.
L’accord simplifie le passage en douane des marchandises. Concrètement, le nombre de documents à produire par les entreprises diminue et les formalités à effectuer à la douane sont accélérées. De plus, les pays les plus pauvres sont soutenus pour la modernisation de leurs procédures douanières: l’accord contient des dispositions en matière de transparence et de publication des conditions commerciales. De plus, il prévoit que les autorités douanières collaborent plus étroitement, notamment pour mieux appliquer les prescriptions douanières. La baisse des frais de gestion sera utile aux exportateurs suisses. Elle profitera surtout aux petites et moyennes entreprises, a indiqué à l’ats Didier Chambovey, ambassadeur de Suisse près l’OMC. «Cet accord pourrait donner des idées pour d’autres initiatives», qui font l’objet de discussions au sein de l’OMC, en particulier dans le domaine des services et des investissements.
L’entrée en vigueur du premier accord de commerce multilatéral depuis la création de l’OMC en 1995 est un plébiscite de la communauté des États au système de commerce multilatéral. Pour la Suisse et ses entreprises, des marchés ouverts sont plus importants que jamais. economiesuisse salue cet événement majeur
En tant que nation exportatrice, la Suisse a besoin d’un accès facilité aux marchés étrangers. Accords de libre-échange et accords bilatéraux fixent le meilleur cadre possible à cet égard.
