Politique à l'égard des consommateurs

Symbolbild: Hand hält Mobiltelefon

News 23.04.2018

Nouvelle réglementation européenne sur la protection des données: les entreprises suisses sont concernées

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# 03 / 2018

12.03.2018

Une politique des données basée sur la confiance, pour le progrès et l’innovation

Lire le dossier

Dans la rue. Une main tient un smartphone.

News 12.03.2018

Vers le succès avec une politique des données basée sur la confiance

Des réglementations rigides ou disproportionnées freinent l’innovation et le progrès.

Un boulanger et ses produits

News 23.02.2018

Initiative «Pour des aliments équitables»: NON au diktat des Verts

L’initiative «Pour des aliments équitables» entraînerait des hausses de prix, une limitation du choix et une bureaucratie lourde.

Deux personnes travaillant avec des écrans d'ordinateur devant elles

News 01.02.2018

Les entreprises suisses ont besoin d’une protection des données sur mesure

Le nouveau règlement européen pourrait alourdir les charges des entreprises suisses: la loi sur la protection des données doit être révisée sans...

Le drapeau européen sur fond de symboles informatiques

News 08.01.2018

Nouvelles règles européennes de protection des données et révision de la loi suisse sur la protection des données: les PME suisses sont concernées

La Commission des institutions politiques du Conseil national décidera sous peu si elle entre en matière sur le projet de révision de la loi...

22.12.2017

L'obligation de protection censée incomber à l’État s’exprime jusque dans la réglementation de produits tels que l’alcool et le tabac

Thomas Pletscher

Membre de la direction, Responsable concurrence et réglementation

Fiche d'information 06.12.2017

Protection des données dans l'Union Européenne : Les nouvelles règles concernent aussi les entreprises en Suisse

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il étend les droits des personnes physiques dans...

Schlüssel

News 06.12.2017

Les nouvelles règles de protection des données de l’UE s’appliquent aussi aux entreprises suisses

Les entreprises suisses peuvent elles aussi être touchées par les règles de protection des données de l’UE. Un test en ligne les aide à déterminer...

27.10.2017

Multiplier les réglementations n’est pas la bonne réponse face aux défis de la numérisation

Réponse à une consultation 11.10.2017

Renouvellement tacite des contrats de services. Plus d’informations et de protection pour les consommateurs

Un nouvel art. 8a LCD vise l’introduction d’une obligation d’informer les consommateurs ayant conclu un contrat de services contenant une clause...

Mains et symboles

News 19.09.2017

Révision de la loi suisse de protection des données: sur la bonne voie, mais l’objectif n’est pas encore atteint

Le 15 septembre, le Conseil fédéral a présenté son message relatif au projet de loi sur la protection des données.

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