Électricité
Réponse à une consultation
Plans d'action efficience énergétique et énergies renouvelables
Réponse à une consultation
newsletter octobre 2006
Le Conseil des Etats a traité la loi sur l’approvisionnement en électricité lors de la session d’automne. Malgré de considérables…
Réponse à une consultation
Loi sur l'Inspection fédérale sur la sécurité nucléaire
en allemand
Réponse à une consultation
Approbation et mise en oeuvre des conventions relatives à la responsabilité civile
en allemand
Réponse à une consultation
newsletter juin 2005
Pour ouvrir son marché de l’électricité, la Suisse doit se doter d’une nouvelle loi. Le projet de loi sur l’approvisionnement en…