Réponse à une consultation

Modification de l’ordonnance sur les télécommunications

​S’agissant du projet de modification de l’ordonnance, les membres d’economiesuisse concernés directement (Swisscom, Sunrise) et indirectement (asut, Swisscable) ont des avis fondamentalement divergents. De ce fait, economiesuisse ne peut présenter une position consolidée dans le cadre de la procédure d’audition. D’une manière générale, les propositions de révision sont peu convaincantes et il importe de préserver une pression concurrentielle élevée. Si certaines mesures vont dans la bonne direction, des interventions majeures proposées sans révision préalable de la loi sur les télécommunications doivent être évaluées d’un œil critique au regard des principes économiques. De plus, les conséquences de la réglementation ont été évaluées de manière trop sommaire, ce qui amenuise un peu plus la qualité du projet.