Si une chose ne sert à rien, elle est nuisible

Dans la Berne fédérale, on parle beaucoup de bureaucratie galopante. En raison du franc fort, des demandes fusent de toutes parts pour freiner la déferlante de nouvelles réglementations. Le remède est simple: si une loi n’a pas une utilité évidente, il suffit de la refuser. C’est par exemple le cas de celle qui est en délibération au sujet de «l’économie verte».

Charles-Louis de Montesquieu, écrivain, philosophe et théoricien français, l’avait déjà compris au début du XVIIe siècle: «Quand il n’est pas urgent de faire une nouvelle loi, il est urgent de ne pas en faire». Les personnalités politiques du centre et de la droite en sont aussi conscientes, raison pour laquelle elles entendent combattre ensemble l’expansion croissante de l’État.

Nous avons ces jours-ci l’occasion de passer de la parole aux actes, lors des délibérations concernant la loi sur la protection de l’environnement, actuellement débattue au Conseil national. Ce contre-projet indirect à l’initiative «Économie verte» est très controversé. Lors de la précédente session, le Conseil national est entré en matière seulement grâce à la voix prépondérante de son président. Il y a de bonnes raisons à cela: l’économie suisse (à l’exception de quelques opportunistes, il y en a toujours) s’oppose résolument à ce projet. Pourquoi ?

Un pilotage étatique des ressources n’améliorerait pas l’efficacité, mais freinerait la dynamique.

Les milieux économiques n’ignorent pas les enjeux environnementaux et ne sont pas opposés à une utilisation efficiente des ressources. Au contraire, les entreprises suisses cherchent quotidiennement à s’améliorer dans ce domaine, en optimisant les flux de matières et la consommation d’énergie. L’efficacité en termes de ressources est dans l’intérêt de l’économie et la Suisse est déjà à la pointe en comparaison internationale. C’est précisément pour cela que les entreprises rejettent le projet. Un pilotage étatique des ressources n’améliorerait pas l’efficacité, mais freinerait la dynamique qui s’est mise en place et irait à l’encontre des objectifs louables du projet.

L’affaire est entendue : cette nouvelle législation confierait des compétences étendues à la Confédération, en l’absence de nécessité avérée. Elle ajouterait un étage de plus à un édifice bureaucratique déjà bien haut.

C’est pourquoi, chers Conseillers nationaux et chères Conseillères nationales, cette révision de loi superflue vous donne l’occasion  d’appuyer sur le bouton rouge, afin d’agir contre la déferlante réglementaire !