Nombreuses nouveautés dans le domaine de l’économie extérieure dès janvier 2026

​​À partir de 2026, divers changements interviendront dans le commerce mondial de biens et de services. De nouvelles opportunités commerciales s’offriront ainsi dans le domaine des services financiers bilatéraux entre la Suisse et le Royaume-Uni. Avec le dédouanement des exportations de marchandises via Passar, les entreprises suisses profitent des avantages d’un système douanier moderne et numérique. Enfin, la fin de la phase de transition entraîne une modification des possibilités de cumul offertes par la convention PEM.

​Le Berne Financial Services Agreement entre en vigueur

L’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers, appelé Berne Financial Services Agreement (BFSA), marque le début d’une nouvelle coopération entre les deux pays dans ce secteur. Le BFSA a déjà été approuvé par le Parlement des deux pays, et les modalités de coopération entre leurs autorités compétentes ont été clairement définies. Dès lors, plus rien ne s’oppose à son entrée en vigueur le 1^er janvier 2026. Par cette convention pionnière, deux des plus grandes places financières d’Europe ouvrent de nouvelles perspectives aux entreprises de services financiers.

Le site web de la FCA regroupe des précisions et explications sur le BFSA, grâce auxquelles les entreprises suisses et britanniques peuvent s’informer sur le nouvel accord et préparer au mieux son application. Les entreprises peuvent ainsi vérifier si elles remplissent les conditions nécessaires, comment il faut introduire les demandes d’admission et quels domaines d’activité sont couverts par l’accord.

Exportations désormais possibles exclusivement via Passar

Dans le cadre du programme de transformation DaziT de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF), un nouveau système de gestion du trafic de marchandises destiné au traitement numérique des procédures douanières, dénommé Passar, est notamment introduit. Passar est mis en service par étapes et remplace progressivement les applications existantes. Le transit est d’ores et déjà entièrement traité via Passar. L’accent est actuellement placé sur la transition vers le nouveau système d’exportation.  Le système actuel e-dec Export sera mis hors service à la fin 2025. À partir du 1^er janvier 2026, le dédouanement des exportations devra se faire exclusivement via Passar. Le passage à ce système est obligatoire pour les entreprises suisses. economiesuisse a accompagné étroitement la numérisation des procédures douanières et informé à plusieurs reprises ses membres de la transition vers ce nouveau système. Le remplacement du système s’accompagne en outre de certaines adaptations procédurales. Il est dès lors essentiel que les entreprises exportatrices suisses coordonnent étroitement cette transition avec leur transitaire et/ou leur fournisseur de logiciels douaniers. Des informations détaillées sur Passar sont disponibles sur le site web de l'OFDF.

​Deux zones de cumul temporaires dans le cadre de la convention PEM

Les règles d’origine constituent un élément central des accords de libre-échange. Elles déterminent quelles marchandises bénéficient d’une baisse des droits de douane. Pour ce faire, les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord concerné et un justificatif doit en fournir la preuve. La Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM) harmonise les règles d’origine prévues dans les accords de libre-échange de l’Europe et du pourtour méditerranéen. Cela facilite le commerce en franchise de droits dans la région.

​DLa révision de la Convention PEM est entrée en vigueur le 1^er janvier 2025, mais n’a pas encore été automatiquement transposée dans tous les accords de libre-échange concernés. C’est pourquoi des dispositions transitoires temporaires sont également en vigueur depuis cette date. Ces dispositions transitoires prendront fin le 31 décembre 2025, même si tous les accords de libre-échange concernés n’ont pas encore été adaptés aux règles révisées. À partir du 1^er janvier 2026, deux zones de cumul seront ainsi établies dans la région, où le cumul diagonal ne sera possible qu’en application des règles d’origine de l’ancienne convention PEM ou de la convention PEM révisée. Cela aura des répercussions concrètes sur les possibilités de cumul des entreprises suisses dans le cadre de l’accord PEM, et donc sur les économies qu’elles peuvent réaliser sur les droits de douane. Les autorités suisses s’efforcent de mettre à jour les autres accords de libre-échange dans les meilleurs délais. De plus amples informations sur la convention PEM et les nouvelles règles applicables à partir de 2026 sont disponibles sur le site web de l'OFDF et du SECO.​