Finances fédérales : ne pas se relâcher!

Le Conseil fédéral prévoit un programme de stabilisation pour rester sous le niveau du frein à l’endettement jusqu’en 2019. Les coupes pourraient atteindre un milliard de francs. La consultation relative à ce projet se termine à la mi-mars. Malgré ce programme de stabilisation, des déficits élevés, jusqu’à un milliard de francs, étaient annoncés pour la Confédération. Les derniers résultats publiés pour 2015 et la situation financière ont permis de revoir les prévisions: pour 2018 et 2019, on s’attend à des déficits de 500 millions de francs « seulement ». En 2017, le résultat serait même équilibré.

Fausse alerte donc? Tout d’abord, ce résultat positif inattendu est une bonne surprise. Il contribue à réduire les dettes de la Confédération, qui dépassent toujours les 100 milliards de francs, et soulage le niveau des dépenses. Grâce aux efforts déployés pour réduire la dette et au faible niveau des taux d’intérêt, les charges d’intérêt, qui se montaient à 4 milliards de francs il y a quelques années seulement, ont pu être divisées par trois (1,4 milliard de francs). Rien qu’en 2015, la Confédération a économisé 500 millions au titre des intérêts passifs – un montant substantiel disponible pour d’autres dépenses (en dehors du service de la dette, la Confédération n’a guère épargné).

Ensuite, les perspectives restent mauvaises du côté des finances fédérales. Sans le programme de stabilisation, aucun des exercices de la présente législature ne respecterait le frein à l’endettement et donc la Constitution. En 2018 et 2019, les déficits dépasseraient le milliard de francs. Les résultats publiés ne changent rien au fait que des corrections sont nécessaires. Seule la pression quant à l’ampleur des mesures nécessaire s’est quelque peu relâchée.

Enfin, il ne faut pas reprocher au Conseil fédéral d’avoir noirci le tableau. Si les recettes ont atteint les chiffres budgétés, nous le devons essentiellement à l’excellent résultat de l’impôt anticipé – un impôt dont il est difficile d’évaluer le produit. Les impôts directs semblent aussi se reprendre, ce qui ne va pas de soi avec les mauvais résultats de ces dernières années. Les chiffres de la TVA se sont par contre détériorés. Comme une part de ses recettes va à la Confédération, cela a comprimé les dépenses. Cette évolution combinée à la baisse du coût des intérêts a contribué de manière décisive à des dépenses inférieures au budget et donc à un résultat meilleur que prévu.

Rien n’a changé dans les autres domaines: la prévoyance sociale et l’aide au développement restaient en 2015 les principaux postes de dépenses, aussi bien en chiffres absolus que relatifs. Ces postes se sont respectivement alourdis de 600 millions et 6 %!